Le conseil municipal de Saint-Ouen vient de voter l'annulation de l'exonération de la taxe foncière de deux ans, généralement consentie aux nouveaux propriétaires.

Depuis 1992, l’Etat ne compense plus ces exonérations de deux ans et a, dans le même temps, supprimé l’exonération relative aux locaux autres que ceux d’habitation pour la part communale. De ce fait, il laisse aux collectivités la faculté de supprimer cette exonération de deux ans. Madame Wahiba Zedouti, 2e adjointe déléguée aux Finances, à la Commande publique, explique cette décision à la fois pour des raisons économiques mais aussi pour des raisons "d'équité" compte tenu des conditions très avantageuses dont nous avons bénéficié à l'acquisition de nos biens. A cela se rajoute le coût des bâtiments publics dont nous bénéficierons comme l'école, la crèche et le gymnase. La municipalité annonce 200 000 €/ans d'économie pour la commune à partir de 2015. Cette décision n'a pas fait l'objet de débat et fut votée avec 32 voix pour, 10 contre et 1 abstention.

Cette annulation ne concerne pas les futurs habitants bénéficiant d'une aide de l'Etat comme le PTZ.

[Proposée par Raoul]

Malgré tout nous ne devrons nous acquitter de cet impôt qu'à partir de janvier 2016 dans la mesure où nous n'emménagerons qu'à partir d'avril-juillet 2015.

Je rappelle que cette taxe est calculée selon le revenu net cadastral du bien concerné. Ce revenu net cadastral est en fait la moitié de la valeur locative cadastrale de votre maison ou appartement, c'est à dire : la moitié du loyer annuel théorique qu'il pourrait produire, s'il était loué dans des conditions normales. La différence de calcul avec la taxe d'habitation est que la taxe d'habitation est calculée sur la totalité de la valeur locative cadastrale, et non la moitié. Elle est ainsi censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort (terrasse, balcon, salle de bain etc.), de son environnement (orientation, vue, étage etc.) et de son état d’entretien. Il n'est donc pas possible d'estimer le coût de cette exonération mais si je devais m'avancer, je dirais que sur deux ans cela ne devrait pas excéder 1000€.

Attention: Pour bénéficier de l'exonération, vous devez effectuer une déclaration dans les 90 jours de l'achèvement des travaux. La déclaration doit être souscrite auprès du service des impôts fonciers de Saint-Ouen sur des imprimés spécifiques (H2 pour les immeubles collectifs). Il faut pour ce faire adresser le formulaire adapté dont vous trouverez la référence ici.

Merci à Alice (Cécile et jef) pour l'aide à la rédaction de cette actualité.