Exonération Impôts Locaux

31 Mai 2016 22:36 #33185

Bonsoir, je voulais créer ce post pour partager des informations concernant l’exonération des impôts locaux.

Selon plusieurs publications et des informations trouvées sue internet, il semblerait, ou c’est plutôt le cas, que l’exonération des impôts locaux a été supprimée pour les personnes n’ayant pas bénéficié des prêts conventionnés (e.g. PTZ).

Mon promoteur m’a donnée quand même le formulaire à remplir (H2), normale, il no sait pas le type de prêt dont j’ai bénéficié.

Ce formulaire est à envoyé au Centre de Impôts Foncier (CIF) de Bobigny, et pas au Service des Impôts des Particuliers (SIP).

Pour information, j’ai posé la question sur l’adresse générique mise à disposition par la Mairie pour les habitants du Dock : "Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser."

J’ai eu comme réponse :

« En principe vous n'êtes pas exonéré mais pour plus de précisions vous pouvez contacter le Centre des Impôts dont vous trouverez ci-après les coordonnées :

CENTRE DES IMPOTS
5-7 RUE EMILE CORDON »

Pas la peine d’aller ou centre des impôts de la rue Emile Cordon, car c’est le SIP, ils vous enverront vers le CIF. Le formulaire pour l’exonération il faut l’envoyer au CIF.

IMMEUBLE LE CARRE PLAZZA
15 PROMENADE JEAN ROSTAND
93000 BOBIGNY

Téléphone : 0811 90 91 92 (*) DU LUNDI AU VENDREDI, DE 8H30 A 19H00
Courriel : "Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser."

Pour finir : nous n’avons pas bénéficié de crédit conventionné, et nous avons envoyé quand même le formulaire en question par email et courrier au CIP indiqué. On verra bien la réponse…

Auriez-vous des informations complémentaires à partager ?, avez-vous eu un retour de la Mairie ?

A bientôt,

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31 Mai 2016 23:07 #33186

Je crois bien que le formulaire H2 doit obligatoirement être renvoyé au CIF de Bobigny que l'on puisse bénéficier de l'exonération ou non. En outre, la perte du bénéfice de l'exonération ne porte que sur la partie communale des impôts locaux et non sur les parts départementale et régionale.


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01 Jui 2016 06:36 #33191

En effet il faut le renvoyer quel que soit la situation au regard des la question du ptz. Ce formulaire à avant tout pour objet d idée l administration fiscale à fixer l assiette d imposition. C est sur cette dernière que s appliqué le taux fixé 0ar la ville (en hausse de 45% entre 2015 et 2016). Cela donne ensuite le montant de ton impôt. Comme le dit Vincent l exo ne porte que sur la part communale, les autres parts ont la même assiette mais des taux différents. Pour être complet, l expérience (nous sommes arrive en août 2015) nous n avons rien eu à régler la 1' année bien que nous ayion finance sans taux 0 %. Soit parce que cet impôt n est du qu a la situation au 1/01 (le certificat d achèvement fusant foi) soit plus prosaïquement parce que les impôts sont débordés ;-)

Dans le second cas, les impôts ont la mémoire longue mais enserrée dans une prescription à 4 ans.


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03 Jui 2016 22:23 #33288

Merci pour vos retours.
J'ai déjà reçu un accusé de reception du formulaire H2 que j'ai envoyé par email.

En outre, la perte du bénéfice de l'exonération ne porte que sur la partie communale des impôts locaux et non sur les parts départementale et régionale.

Ca veut dire que les parts départementale et régionale restent exonérées ?

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