Taxes d'Habitation et Taxe Foncière - Quelle exonération?

15 Avr 2018 15:34 #40311

Bonjour,

Je me permets de reprendre un sujet plusieurs fois abordé ici par des personnes qui doivent maintenant être calées sur le sujet ;).

Nous sommes acquéreurs dans les docks, avec une date d'achèvement probable T1 2019.
Voici ce que j'ai compris de mes différentes lectures et je vous remercie par avance pour vos précisions/corrections:


  • Les taxes dépendent de notre situation au 1ier janvier, donc nous ne paierons les taxes d'habitation et foncière qu'à partir de 2020
  • Il n'y a pas d'exonération ou réduction de la taxe d'habitation liée à un achat dans le neuf
  • Il y a des possibilités d'exonération/réduction de la taxe foncière liée à l'achat dans le neuf :
    • Dans tous les cas, il faut payer la partie concernant la collecte des ordures ménagères (environ 200€?)
    • Dans tous les cas, il sera possible d'avoir 2 ans d'exonération de la part départementale de la TF (environ 30/40%?)
    • En fonction de ce qui a été décidé au niveau de la commune:
      • nous pourrions être exonérés aussi 2 ans de la part communale de la TF
      • nous pourrions être exonéré 5 ans car logement BBC
      • Sur ces 2 derniers points je n'arrive pas à avoir de certitude. Je ne sais pas si un PTZ permet aussi d'être exonéré de la part communale, ni si l'exonération de 5 ans pour le BBC est valide à St Ouen.
Où peut-on trouver les décisions qui ont été prises par la mairie sur ces points?

Merci d'avance

Thomas

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15 Avr 2018 18:01 #40314

Voilà une question qui m'intéresse également. Si certains sont calés pour nous répondre...

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21 Avr 2018 18:25 #40384

Bonjour Thomas,

Si mes informations sont à jour :

Les taxes dépendent de notre situation au 1ier janvier, donc nous ne paierons les taxes d'habitation et foncière qu'à partir de 2020
Il n'y a pas d'exonération ou réduction de la taxe d'habitation liée à un achat dans le neuf
-> Oui mais tu paieras sur ton ancienne habitation si c'est déjà la cas

Dans tous les cas, il faut payer la partie concernant la collecte des ordures ménagères (environ 200€?)
- > Oui, effectivement sa tourne autour de 200.

Dans tous les cas, il sera possible d'avoir 2 ans d'exonération de la part départementale de la TF (environ 30/40%?)
-> Pas d'information, je découvre cette possibilité.

En fonction de ce qui a été décidé au niveau de la commune:
nous pourrions être exonérés aussi 2 ans de la part communale de la TF
nous pourrions être exonéré 5 ans car logement BBC
-> Pas d'information, je découvre cette possibilité.

Sur ces 2 derniers points je n'arrive pas à avoir de certitude.
Je ne sais pas si un PTZ permet aussi d'être exonéré de la part communale, ni si l'exonération de 5 ans pour le BBC est valide à St Ouen.
-> le PTZ te permet d'avoir une exonération de 2 ans sur la Taxe foncière MAIS PAS sur la part communale <- a vérifier


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21 Avr 2018 22:43 #40386

Sans que cela n'engage les impôts, nôtre acte notarié mentionne la déduction (partielle ?) si on se déclare dans les 90 jours. Ce n'est pas dans le votre ? A voir si cela se matérialise in fine, surtout avec les habitants recevant leur appart cette année.

Pour la part communale, une recherche mvd donne un point sur un délibération annulant l'exonération.

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22 Avr 2018 11:50 #40388

Babaaurum écrit:

Pour la part communale, une recherche mvd donne un point sur un délibération annulant l'exonération.

Se fut en effet une descision de l’équipe municipale faite en début de mandat. L’exoneration de la part communale n’est pas obligatoire et appartient au Maire. A ma connaissance il n’y a pas eu de changement sur ce point.


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24 Avr 2018 14:51 #40423

Je confirme, le PTZ permet 2 ans d'exonération de la part départementale et communale ; seule la part de la collecte ménagère est à régler durant ces 2 années.

Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Raoul

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11 Mai 2018 23:15 #40517
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Raoul, Poussin, Syli

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12 Mai 2018 10:15 #40520

Donc sans prêt à taux zéro, pas d'exonération ?

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12 Mai 2018 13:52 #40523

C'est bien ça, pas d'exonération de la part municipale si vous n'avez pas de prêt aidé


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