Taxe foncière

22 Juil 2013 16:51 #842

Bonjour!
Connaissez-vous le montant ou le taux de la taxe foncière de Saint-Ouen?
Je n'ai pas fini de lire tout le projet d'acte de vente que j'ai reçu et j'ai contacté le service des impôts de la ville qui n'a pas été - pour le moment- en mesure de me répondre...
Et confirmez-vous qu'étant dans le neuf on en est exonéré les 2 (ou 5? je crois que c'est 5...) premières années?
Je vais quand même rappeler, pour avoir aussi le montant de la taxe d'enlèvement des ordures. Oui oui, ça compte tout ça dans les charges fixes :'-(
Désolée si j'ai été imprécise mais j'écrit le poste parce que je viens de me rappeler que je devais vous poser la question avant d'oublier une nouvelle fois :)
Hayat Manhattan Soho


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22 Juil 2013 19:15 #844

L'exonération est normalement de 3ans, pour les docks elle sera de 5 ans mais uniquement sur les taxes communales


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22 Juil 2013 20:15 #845

"Uniquement sur les taxes communales" cad y compris la foncière
Pardonnez les questions que je peux poser parfois, je suis un peu beaucoup novice en la matière tellement l'administration, l'économie et moi ça fait 8 :-P
Merci!


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23 Juil 2013 10:52 #851

Pour votre info, la taxe foncière est à décomposer. Nous serons exonérés sur une partie de la taxe (environ 30/40% de son montant global) et aurons à notre charge l'autre partie.

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24 Juil 2013 18:26 #863

Pour les deux années supplémentaires, Eiffage m'a annoncé un taux d'exonération de l'ordre de 80%. Mais attention, les mairies envisagent des plans d'économies dans les années à venir, il n'est donc pas impossible que ce "petit cadeau" soit remis en question. Oui, je sais, je casse l'ambiance :((


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24 Juil 2013 20:44 #868

ooh nooon :'-(
Alors j'ai appelé le cabinet de notaires de Cogedim, la dame (assistante du clerc) m'a dit qu'on serait bien exonérés de la taxe foncière, mais qu'on aurait quand même à payer la taxe d'enlèvement des ordures: il faut par contre en faire la demande auprès des impôts de la ville au moment de la remise des clés car ce n'est pas automatique.

Autre point: la TVA pourrait passer à 20 et quelque % l'année prochaine au lieu des 19 actuels, on aura donc plus à payer (enfin si j'ai bien compris mon projet d'acte de vente...)

Hayat


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24 Juil 2013 21:09 #869

Je confirme: pour l'exonération "classique" de la TF, il faut faire la demande auprès des Impôts (j'avais précisé çà dans un post il y a qq semaines).
En effet, la TVA passe à 20% le 01/01/2014, sauf modification budgétaire.
Donc les actes (ou promesses? je ne sais pas trop) de vente signés dès le 01/01/2013 sont soumis aux fluctuations de la TVA. Le nouveau taux ne s'applique pas à la totalité du montant du bien HT, mais à la part restant à payer le 01/01/2014.
De façon plus générale: à chaque échéance, on calcule le montant HT du montant à verser, augmenté du taux de la TVA en vigueur le jour du PV attestant l'avancement des travaux. L'acte de vente précise que la fluctuation du taux fera la perte ou le profit de l'acquéreur, car la vente est basée sur le prix HT. Voili voilà !shy


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25 Juil 2013 21:05 #876

Je confirme c'est en effet précisé dans l'acte (ou projet d'acte) de vente, comme a pas de surprise (enfin pour ceux qui le lisent :-)


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25 Juil 2013 21:21 #878

Je ne sais pas si les calendriers sont les mêmes pour tous les promoteurs, pour COGEDIM d'ici la fin de l'année on aura déja versé 55% du montant total donc au final l'augmentation de la TVA ne va impacter "que" 45% du prix

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25 Juil 2013 21:37 #881

l'échéancier d'Eiffage est 25% à la signature, puis 10% en octobre 2013. donc 65% à financer à partir de janvier 2014... pour ceux qui ont déjà signé.
Sinon Eiffage proposait 1000 euros à la signature, majorer le prix du logement de 1% et payer le solde à la livraison. J'ai refusé mais... j'avais sous-estimé les intérêts intercalaires, je pense donc perdre un peu. Mais si la TVA augmente, je ne perds peut-être rien. pfff, pas simple! :((


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