Taxe foncière

04 Jui 2014 16:03 #9000

Il est précisé: "Si les travaux ne sont pas terminés, je vous saurais gré de bien vouloir me retourner cette lettre en indiquant la date à laquelle ils devraient être achevés...".
C'est une invitation à répondre dans pas longtemps ;)


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04 Jui 2014 16:12 #9001

Oui mais on ne connais pas la date exact d'achèvement .... !!!!

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04 Jui 2014 16:16 #9002

Et ils disent aussi .... Cette déclaration doit être souscrite dans les 90 jours de l'achèvement des travaux ....merci Petitnad pour tes renseignements

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04 Jui 2014 16:29 #9003

Cette déclaration sert aujourd'hui à préciser que les travaux sont en cours. Il y aura sûrement la même déclaration à renvoyer dans les 90 jours suivant l'achèvement. Au delà des 90 jours, adieu l'exonération! Je file faire un nœud à mon mouchoir.


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04 Jui 2014 17:49 #9005

Merci pour la réponse donc je renvoie ......

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04 Jui 2014 19:33 #9007

Perso je n'ai encore rien reçu...


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04 Jui 2014 20:50 #9011

Je signe fin juin chez le notaire. Est ce que je dois avertir les impôts de ma future acquisition?

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04 Jui 2014 21:12 #9012

Je signe fin juin chez le notaire. Est ce que je dois avertir les impôts de ma future acquisition?

Pas encore, tu peux le faire jusqu'a 90 jours après l'achèvement des travaux. Tu vas recevoir un courrier


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04 Jui 2014 23:30 #9013

Bonjour,

Personnellement, je l'ai renvoyée avec les délais indiqués dans le contrat de réservation (4em trim 2015)


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05 Jui 2014 14:39 #9040

Bonjour,

Personnellement, je l'ai renvoyée avec les délais indiqués dans le contrat de réservation (4em trim 2015)


Reçu également et j'ai répondu la même date : 4ème Trim 2015

Il sera toujours temps de le déclarer si la livraison est effectuée avec le 4ème trim 2015.


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