une question aux couples vivant en union libre mais qui ont acheté à deux.
Nous avons reçu ce fameux courrier durant le mois d'août et il n'était adressé qu'à mon conjoint alors que nous ne sommes pas mariés et que nous avons acheté ensemble. Je sais que les logiciels administratifs ont tendance à "supprimer" les conjointes dans les documents officiels mais bon... J'ai tenté d'appeler la personne qui suit notre dossier pour connaître les conséquences de cet enregistrement mais le téléphone n'a cessé de sonner dans le vide.
J'ai donc renvoyé le doc signé par nous deux avec un courrier demandant un rectificatif dans leur base de données.
Est-ce-que ce problème s'est déjà posé pour certains d'entre vous ? Avez-vous une idée des conséquences que cela peut avoir pour la suite ?
Je me permets de rajouter ma question à ce sujet, la question étant liée à la taxe foncière. Est ce que quelqu'un a une idée plus ou moins précise du niveau de taxe foncière à Saint Ouen pour un appartement de 100m² (un chiffre rond) en situation "normale" (sans exonérations et autres) aux docks? Je sais que l'étage et d'autres choses peuvent faire varier le montant. Mais disons une sorte d'appartement moyen, ca permettrait de se situer un peu
Je me permets de rajouter ma question à ce sujet, la question étant liée à la taxe foncière. Est ce que quelqu'un a une idée plus ou moins précise du niveau de taxe foncière à Saint Ouen pour un appartement de 100m² (un chiffre rond) en situation "normale" (sans exonérations et autres) aux docks? Je sais que l'étage et d'autres choses peuvent faire varier le montant. Mais disons une sorte d'appartement moyen, ca permettrait de se situer un peu
Ce chiffre (fictif et approximatif) m'intéresserait aussi concernant les taxes.
Ca me parait difficile à évaluer sauf si on a des infos directes provenant des services qui la fixe.
En effet il est assez connu que la fixation de cette taxe est souvent assez peu systematique ou du moins présente des variations percues comme aberrantes par les contribuables.
Des raisons historiques jouent d'apres ce que j'avais compris.
A moins que pour le neuf quelqu'un ait mis de l'ordre la dedans
Avec une petite recherche sur le net, je suis tombé sur un ordre du jour du conseil municipal fin sept qui fait référence à une Suppression de l'exoneraiton de la taxe foncières (§
> Sauriez-vous ce qui aurait été décidé ?
