Evacuation camp de Roms

16 Oct 2016 10:16 #35302

Bonjour.
Le camp de Roms devait être évacué le 8 octobre si mes souvenirs sont bon.
L'évacuation a t-elle eu lieu?
Merci d'avance pour vos réponses


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16 Oct 2016 16:48 #35306

Le terrain sur lequel se sont installés les roms appartient à la SNCF.

La décision de justice du TGI de Bobigny fixe au vendredi 14 octobre 2016 le début de l’expulsion des habitants du camp.

Plusieurs choses peuvent expliquer le retard ou le refus d'application de ce jugement :

1) L'obligation de relogement des familles roms

Le jugement du 3 avril 2013 du tribunal administratif de Lyon fait jurisprudence. Le Préfet de Seine-Saint-Denis Pierre-André Durand doit proposer une solution d'hébergement d'urgence aux familles roms avec enfants les plus en détresse (sous peine d'une astreinte de 75 euros par jour et par famille). Il s'agit de l'application de l'article L345-2 du code l'action sociale et des familles, créé par la loi Dalo du 24 mars 2014. Sans proposition d'hébergement de la part du préfet, le tribunal administratif peut juger que l'évacuation du camp est une atteinte à une liberté fondamentale.

2) La scolarisation d'un enfant rom dans une école primaire de Saint-Ouen

L'article L131-1-1 du Code de l’Éducation stipule que «L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans. »

L'article L131-6 du même code précise que «Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l’obligation scolaire. Les personnes responsables doivent y faire inscrire les enfants dont elles ont la garde. »

L'article 227-17-1 du Code Pénal sur la responsabilité des parents dit que :« Le fait, par les parents d’un enfant ou toute personne exerçant à son égard l’autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue, de ne pas l’inscrire dans un établissement d’enseignement, sans excuse valable, en dépit d’une mise en demeure de l’inspecteur d’académie, est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende. »

En été 2016 l'association Aset93 a utilisé ces trois articles de lois pour saisir Jacques Toubon le Défenseur des Droits sur le cas d'un enfant rom du camp de la rue Ardoin que ses parents n'arrivaient pas à inscrire dans une école primaire de Saint-Ouen.

Le Défenseur des Droits a agi auprès de la préfecture de Seine-Saint-Denis laquelle a mis en demeure le 23 septembre 2016 sous huit jours le maire de Saint-Ouen de scolariser cet enfant (Darius).

Cette scolarisation a eu lieu.

Il est probable que les associations de défense des roms se servent maintenant de cette scolarisation pour empêcher l'évacuation du camp de la rue Ardoin.


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16 Oct 2016 17:02 #35307

Du coup cela n'en finira jamais.


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19 Oct 2016 18:48 #35455

www.lci.fr/societe/info-lci-saint-ouen-l...e-jeudi-2008449.html

Saint-Ouen : le bidonville rom va être évacué ce jeudi...

Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Etienne, AJ_DOCKS, Newt

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20 Oct 2016 15:16 #35485

Barbara écrit:

www.lci.fr/societe/info-lci-saint-ouen-l...e-jeudi-2008449.html

Saint-Ouen : le bidonville rom va être évacué ce jeudi...

L'article a été mis à jour.
L'évacuation a été annulée au dernier moment


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20 Oct 2016 15:26 #35486

C'était sur ils ont scolarisés des enfants.
En tout cas j'ai été choqué quand j'ai vu la photo aérienne du camp roms sur le journal de la ville.
Incroyable les tas de déchets c'est pas possible d'en laisser autant comme ça juste a côté de leurs habitations.
Ils pourraient au moins organisé une evacuation du tas de déchets accumulées


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21 Oct 2016 10:11 #35493

Du coup, si je comprends bien l'article, l'évacuation est quand même maintenue avant la fin du mois d'octobre ?

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21 Oct 2016 10:18 #35494

Perso je pense pas.
Le maire a scolarisé contre son gré des enfants roms donc a mon avis pas avant l'année prochaine a la fin de l'année scolaire.
Enfin je me trompe peut être


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21 Oct 2016 10:18 #35495

julyrodo écrit:

Du coup, si je comprends bien l'article, l'évacuation est quand même maintenue avant la fin du mois d'octobre ?

C'est ce que j'en comprends également


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21 Oct 2016 10:21 #35496

Willow93400 écrit:

Perso je pense pas.
Le maire a scolarisé contre son gré des enfants roms donc a mon avis pas avant l'année prochaine a la fin de l'année scolaire.
Enfin je me trompe peut être

J'ai regardé hier soir la photo dans le journal de St Ouen dont tu parlais.
Le camp est beaucoup plus grand que je ne l'imaginais et le tas de déchet est effectivement hallucinant!

Les conditions d'hygiène doivent êtres pires que ce que je pensais. Il ne faut pas les laisser vivre la dedans.


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