La ZAC des docks devient d'intérêt métropolitain

04 Déc 2017 22:24 #39126

On en avait un peu entendu parler mais le conseil de la métropole délibèrera le 8 décembre sur la reprise de la ZAC des docks. A suivre donc


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05 Déc 2017 19:26 #39127

Salut,

Reprise de la Zac des docks c'est à dire?

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07 Déc 2017 11:11 #39142

Ca signifie que l'autorité concédante devient la métropole et plus la ville. Il y a sans doute pas mal à regarder et ce d'autant que passe au conseil municipal du 11 décembre le compte financier de la ZAC. Sans doute plus d'éclairage lors de la présentation (pour mémoire le déficit de la ZAC était en partie porté par une contribution de la ville de 7 M€/ an) pour comprendre les enjeux urbains et financiers.


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10 Déc 2017 23:41 #39158

Petit rappel sur la tenue du conseil municipal lundi 11 décembre à partir de 20h.
Les points 15 et 16 de l'ordre du jour concernent la ZAC des Docks.


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19 Jan 2018 23:28 #39429

Du coup cela a donné quoi ? Les choses vont pouvoir mieux bouger ou au contraire plus difficile maintenant ?


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08 Mar 2018 15:21 #39801

Cela donne pour l'instant la chose suivante :

1/ La ZAC des Docks est depuis le 1er janvier 2018 déclarée d'intérêt métropolitain (c'est la première et la seule pour l'instant, les autres n'étant qu'à l'état de projets), dans ce cadre un transfert doit être effectué de la Ville de Saint-Ouen à la Métropole du Grand Paris.
Les choses bougeront, mais l'avenir dira la qualité de la chorégraphie.

2/ Ce transfert de ZAC ne se fait pas simplement, dans ce cadre la Ville de Saint-Ouen passe en ce moment un marché D'assistance à Maitrise d'Ouvrage juridique pour l'assister.
Je vous mets le dossier de consultation en pièce jointe pour les courageux.
Mission d'assistance juridique et financière dans le cadre du transfert de la ZAC des Docks à la Métropole du Grand Paris
Historique :
L'aménagement de la ZAC des Docks a été confié via un traité de concession à un aménageur pour une durée de 18 ans (2007-2025).
Par délibération du 8 décembre 2017, la Métropole du Grand Paris a déclaré la ZAC des Docks d'intérêt métropolitain.
Dans ce cadre, la ville de Saint-Ouen souhaite être assistée tout au long de la procédure de transfert de la ZAC des Docks à la Métropole du Grand Paris.
Cette mission prendra fin au plus tard au 31 décembre 2018.
Cette mission comprendra deux volets :
A/ Une partie forfaitaire qui comprend deux axes :
- Les impacts juridico-financiers du transfert de la ZAC des Docks
- L'évaluation financière des transferts de charges
B/ Une partie complémentaire en deux axes :
- La recherche d'axes d'optimisation financière
- L'accompagnement juridique dans le cadre des rétrocessions d'équipements publics

Voilà où nous en sommes aujourd'hui, en espérant avoir pu vous éclairé le début du chemin
Bonne journée

Fichier attaché :

Nom du fichier : DCEAMOtran...ocks.zip
Taille du ficher :1,396 ko


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09 Mar 2018 22:00 #39803

En complément, la CLECT dont il est question est une convention qui doit être votée par les 131 communes de la métropole. Autant dire que les conditions de négociation de tout ou partie de la dette de la ZAC par son repreneur ne sera a priori pas évidente. Bien entendu il y a peut être d'autres éléments de négociation.


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