La tarification du chauffage urbain

12 Nov 2014 19:34 #15313

En faisant des recherches je suis tombé par hasard sur ce lien : www.docks-saint-ouen.reseau-chaleur.fr/c...nne-la-tarification/

Ca m'a fait pensé que lors d'une réunion avec Bouygues Immo, on nous avait indiqué que le taux de TVA pour l'énergie provenant du CPCU était à 5,5%.

En tombant sur ce site, je vois qu'ils distinguent l'abonnement qui est à 5,5% et l'énergie consommée qui est à 20% (maintenant) ou 5,5 % si le réseau fonctionne à plus de 50 % grâce à des énergies renouvelables et de récupération.

Le CPCU des Docks fonctionne t'il à plus de 50% avec des énergies renouvelables et de récupération ? Et donc aurons nous une TVA à 5,5 % pour l'ensemble ?

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12 Nov 2014 20:27 #15317

Je pose la question et je reviens vers toi ;)

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12 Nov 2014 22:41 #15321

D'après ce que j'ai compris AEQUA est une filiale de la CPCU qui a reçu une délégation de service public pour fournir l'eau chaude sanitaire et le chauffage dans les docks (contrat conclu pour 20 ans).

Concernant les tarifs, je ne me fais pas trop de soucis concernant la TVA qui devrait rester à 5,5 % compte tenu des énergies renouvelables et issues des déchets utilisées pour la production de chaleur.

Ce qui me chiffonne un peu, c'est que nous allons être complètement captifs, comme pour les parkings, de cette société pour notre chauffage et eau chaude sanitaire. Ils pourront nous appliquer les tarifs qu'ils voudront, on n'aura pas trop le choix. En gros, je pense que les tarifs seront intéressants par rapport à une chaudière au gaz ou au fuel, mais seront certainement beaucoup plus chers que leur coût de reviens. On risque donc de subir les nuisances visuelles, olfactives, sonores voire sanitaires de l'incinérateur sans en tirer de réels bénéfices.
Affaire à suivre...

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13 Nov 2014 07:54 #15331

Merci Raoul

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13 Nov 2014 13:04 #15336

Fab. S, la réponse est dans les menus du lien que tu as donné : oui, la chaufferie fonctionne bien avec plus de 50 % d'énergies renouvelables et de récupération.

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13 Nov 2014 19:12 #15340

Thanks !
J'ai été faignant en ne fouillant pas sur le site...

TVA à 5,5%, c'est déjà ça

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14 Nov 2014 01:05 #15344

Nous somme déjà chauffé par la CPCU et je n'ai jamais entendu mes parents se plaindre des tarifs. Tout ce que je me rappel de certaines de leurs discutions, c'est qu'ils ne payaient vraiment pas grand chose comparé aux autre mode de chauffage.

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14 Nov 2014 14:43 #15351

C'est une bonne nouvelle, espérons maintenant qu'il ne trouvent pas une solution détournée pour tenter de nous faire payer plus cher.

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14 Jui 2015 01:54 #23022

Bonjour,

Après lecture du guide des tarifs cpcu.

J'ai l'impression que le prix de l'énergie est plus élevé en hiver que celui du gaz réglementé.


Cependant, on économise sur le prix de l'abonnement annuel.

www.cpcu.fr/content/download/385/3798/ve...au+1er+mars+2015.pdf

www.gdfsuez-dolcevita.fr/content/dam/pdf...orique-tarifs-tr.pdf

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14 Jui 2015 01:56 #23023

Est ce qu'il est possible d'avoir une confirmation sur le taux de tva car sur la plaquette cpcu, il est indiqué que la tva réduite s applique uniquement sur l abonnement.

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