conseil municipal lundi 11 décembre 2017 - un débat sur l'adhésion à Vélib2

13 Jan 2018 18:46 #39384

La dernière réunion du conseil municipal de Saint-Ouen-sur-Seine s'est tenue lundi 11 décembre 2017 et est visible ici richpublisher.endirectv.com/window.php?O...=10780&TFE_TYPE=DIFF

Après 1h39 de débats le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine expose les raisons de son refus d'adhérer à Vélib2 : «Vous avez un budget par station qui est de trente mille euros. Une partie est pris par le délégataire dix mille euros. La métropole a levé la main pour mettre dix mille euros. Et le dernier dix mille euros c'est les collectivités qu'elles qu'elles soient, commune s'ils ont la gestion de la voirie, ou territoire s'ils ont la compétence voirie. Le seul problème c'est que dans les statuts il est mis quoi ? Que les dégradations des stations et la maintenance des vélos vélib2 sur les communes sont à la charge exclusive des communes. Donc ça veut dire que de dix mille euros vous pouvez très largement passer à douze ou quinze mille euros. Et qu'avec cette nouvelle concurrence des petits vélos verts et des petits vélos jaunes qui va pulluler partout, les déficits des stations ça sera aussi imputé aux communes, pas au délégataire et pas à la métropole. Par ce que la métropole du grand paris a voté qu'elle mettait simplement quatre millions sur la table et que s'il fallait mettre plus, ça serait toujours quatre millions. Donc ça veut dire que si demain le schéma économique de Vélib2 ne tient pas la route, ça sera les communes qui devront financer le déficit de ces stations. Je ne suis pas là pour dire aux audoniens qu'on va les amener dans un mur.» En réponse à une réaction de l'opposition le maire dit «Ils marcheront à pied ! Vous allez pas me dire qu'à Saint-Ouen on n'est pas bien desservis.»

à 1h41 l'Adjointe aux Finances ajoute des arguments supplémentaires pour ne pas adhérer à Vélib2 : «Dans les négociations avec l'EPT Plaine Commune il a été proposé que soit pris en charge la gestion des Vélibs avec les amendes de Police qui sont transférées à l'EPT. Je tiens à rappeler qu'il y a une ardoise de plus de quatre cent mille euros qui n'a pas encore été versée, qui va être versée à l'EPT. J'invite les conseillers territoriaux à aller se battre pour que les amendes de stationnement, qui vont être transférées à l'EPT, permettent la gestion du vélib, ce qui a été refusé. Le bras de fer avec l'EPT n'a pas donné satisfaction pour l'audonien.»

A 1h43 le Maire de Saint-Ouen développe des motifs de ne pas payer cette adhésion à Vélib2 : «Nous mettons à disposition du personnel municipal pour les maisons de production. Et c'est l'EPT qui encaisse des droits de voirie. Il y a un moment, la ville de Saint-Ouen est en droit de réclamer, quand il y a des recettes, des retours sur ces recettes...Aujourd'hui on a une ville qui a des chantiers. Pour les bases de vie, qui sont sur les chantiers, les promoteurs paient à Plaine Commune pour l'utilisation du domaine public. A quel moment la ville de Saint-Ouen a un retour sur ses investissements ? Quand on voit qu'un territoire a fait quatre millions d'euros de plus par an de rentrées fiscales et qu'ils ne sont pas capables d'assumer 150000 euros de Vélib ça me fait de la peine. C'est peut-être pour ça que j'ai fait en sorte que la Zac des Docks soit gérée par la métropole. »

A 1h48 MR Delannoy ajoute encore : «Le territoire c'est une nécessité. La solidarité ça marche dans les deux sens. Si Saint-Ouen doit être généreuse avec les autres villes, pourquoi pas, il faut aussi que les autres villes puissent connaître un essor de développement, mais il faut aussi que de temps en temps il y ait un retour, que des équipements publics qui sont aujourd'hui dans un piteux état, qu'on puisse les rénover, et que quand on nous demande de mettre 170000 euros là en vélibs, quand on nous demande de mettre 20000 euros là, 100000 euros là, à la fin ça fait des millions d'euros, et avec ces millions d'euros on n'a pas la capacité financière de gérer des choses qui sont de notre compétence. Voilà.»

Après 1h50 de débats l'opposition répond : «dans l'EPT il y a le fonds de compensation des charges transférées des collectivités, qui analyse les recettes et les dépenses les mouvements qu'il y a entre la commune et la communauté, que ça ne se fait pas au petit bonheur la chance. Quand vous transférez vos amendes, quand vous transférez les recettes issus de l'utilisation de la voie publique, ce n'est pas de l'argent qui part de Saint-Ouen et qui serait sans retour sur Saint-Ouen. L'analyse de ces recettes et dépenses se fait très précisément pour qu'il y ait de la justice et du retour sur les communes.»

Plusieurs remarques sur ces quinze minutes de débat au conseil municipal :

1) Il semble que le groupement Smoovengo ait blindé le contrat pour faire prendre beaucoup de risques financiers aux communes franciliennes. Pour répondre aux arguments du maire de Saint-Ouen, il faudrait lire en détail ce contrat signé le 12 avril 2017 entre le Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole et le groupement Smoovengo (pour une durée de quinze ans). Seuls les maires des 68 villes du syndicat mixte y ont accès. Il serait démocratique que le Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole mette en ligne l'intégralité du contrat sur son site internet.

2) Sur la coût financier des dégradations, les arguments du maire sont incontestables. Par contre, pour les vols, les choix technologiques du groupement Smoovengo devraient réduire ceux-ci (fourche cadenas se déployant dans le mobilier urbain et commandée par une box). D'autre part les ateliers de réparation seront implantés dans les parkings indigo(vinci park) de la métropole, ce qui devrait réduire le coût de la maintenance.

3) le bras de fer entre Saint-Ouen-sur-Seine et Plaine Commune
Depuis le 1er janvier 2016 Plaine Commune est un établissement public territorial c'est à dire un établissement public de coopération intercommunale SANS fiscalité propre. Donc il n'a pas le droit de verser des fonds de concours à ses communes membres (seuls les EPCI à fiscalité propre, tels que les communautés d'agglomération, peuvent verser des fonds de concours à leurs communes membres). L'EPT Plaine Commune ne peut pas
subventionner Saint-Ouen (ni aucune des huit autres communes).

Le XI de l'article L5219-5 du Code Général des Collectivités Territoriales crée un fonds de compensation des charges territoriales. Les versements obligatoires des communes à ce fonds sont très précisément définis par la loi (ils se composent de deux fractions).

Le paragraphe XII de ce même article L5219-5 institue une Commission Locale des Charges Transférées CLECT, laquelle fixe les critères charges pris en compte pour déterminer le besoin de financement des compétences de l'Ept en lieu et place des communes. Son fonctionnement est très encadré par l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. Or cet article stipule «le coût des dépenses transférées est réduit, le cas échéant, des ressources afférentes à ces charges.». Par conséquent, les droits de voirie payés par les maisons de production viennent en moins dans le calcul des charges de voirie que doit verser la ville de Saint-Ouen à Plaine Commune. Idem pour les amendes de stationnement. Tout cela est encadré par le CGI.

Plaine Commune est une collectivité locale sérieuse. On imagine mal la CLECT de Plaine Commune ne pas respecter l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. Les recettes de voirie sont prises en compte dans le calcul des charges de Saint-Ouen. Notre ville n'est pas défavorisée. L'argument de l'absence de retour sur recettes du maire de Saint-Ouen-sur-Seine ne tient pas debout.

4) Le vélib n'est pas un loisir. Des milliers de franciliens ont besoin de stations vélib à Saint-Ouen pour travailler/étudier/se former/chercher un travail/trouver des clients. Moins de mobilité entraîne moins d'accès à l'emploi. Une des forces du service Vélib est d'être disponible 24h/24 notamment pour les travailleurs de nuit. Quel sera l'impact de la suppression du service Vélib à Saint-Ouen sur le taux de chômage francilien ?


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