La rampe LAPI est illegale pour constater stationnement gênant, très gênants....

11 Déc 2017 19:31 #39163

Bonjour,

Un article sur la rampe LAPI utilisée par la police municipale: les "stationnements gênants, très gênants, abusifs, interdits ou dangereux" restent des infractions pénales pour lesquelles ces traitements par Lapi demeurent, même après le 1er janvier, bel et bien illégaux !
tempsreel.nouvelobs.com/societe/20171211...oute-illegalite.html

La source sur le site de la CNIL :
www.cnil.fr/fr/reforme-du-stationnement-...x-pour-la-vie-privee

Pour ma part, j'ai été verbalisé de manière abusive et farfelue à 3 reprises pour "stationnement très gênant " (135 euros) par la police municipale.
Ils sont de très mauvaise foi mais à force de discussion, on finit par se faire annuler les pv.

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11 Déc 2017 20:59 #39164

Merci de ce retour, je suis très preneur en effet de comment vous avez discuté car pour ma part l'amende a été notifié depuis le centre des amendes de Rennes. Avez vous eu recours à un avocat ?


Adhérent(e) MVD 2018

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12 Déc 2017 00:53 #39165

Je n'ai pas encore fait valoir que leur LAPI est illégale.

Pour ma part, les contraventions étaient clairement injustifiées.
J'ai du aller 5 fois au commissariat de police pour avoir la photo de la contravention pour chaque PV.
Ils utilisent toutes les méthodes de la mauvaise foi pour ne pas la donner :
- ce n'est pas la police municipale qui met les pv,
- la personne qui s'occupe des pv n'est pas la,
- ils te donnent un rendez vous mais la personne est "appelée en intervention"
- l'agressivité
- ecrivez à Rennes

Quand tu demandes a avoir un rendez vous avec le chef de service, l'appel est filtré par la secrétaire; J'ai essayé de passer par le cabinet du maire, mais ils étouffent leurs c********s.

Bref, quand tu reçois une contravention, elle est émise par rennes.
Si tu contestes, tu envoies ton courrier à rennes, mais la réponse vient de saint ouen.
Elle est écrite par les policiers municipaux qui se couvrent entre eux.
Je n'ai pas recourt à un avocat, je renvoie plusieurs fois le meme courrier, puis je vais le faire lire a la police municipale jusqu'a ce qu'ils comprennent que je ne lâcherai pas et qu'on va entendre parler de leurs conneries.

Pour se défendre, ils utilisent tous les mécanismes de la mauvaise foi + menace de se faire convoquer au tribunal de police et de payer des frais de procédure : ce qui est complètement farfelu, on se prend une amende injustifiée, on va pas encore payer la procédure + menace de majorer la contravention à 750 euros.

Finalement, ils lâchent et me disent : "on va en parler à l'OMP".

J'ai deja écrit au préfet pour signaler que sur 3 PV reçus, les 3 sont farfelus + les courriers de menace.
Il n'y a encore personne pour inspecter ce no man's land.
Il ne faut rien leur lacher.

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