Notification de projet d'acte de vente

08 Aoû 2017 17:13 #38132

Bonjour à tous,

Le notaire m'a envoyé la notification du projet d'acte de vente (1 semaine avant mon départ en vacances - sic ). Savez-vous quels documents doivent obligatoirement figurer dans la notification? A titre d'exemple, il est fait référence au règlement de copropriété mais celui-ci n'est pas joint à l'envoi. Je suis sensé l'avoir dès la notification ou le notaire peut-il me le communiquer seulement au moment de la signature?

Merci !!

KaptainChok


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08 Aoû 2017 20:55 #38136

Ne vous inquiétez pas pour le réglement de copropriété je l'ai eu le jour même et je l'ai entièrement lu et ce dernier est très complet. Bonne soirée

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09 Aoû 2017 14:54 #38143

Bonjour Poussin,

Merci pour votre réponse. Pour ma part, le projet d'acte de vente indique que le règlement est remis avant le jour de la signature, donc je souhaiterais que ce soit effectivement le cas :) Je n'aime pas trop signer des documents complexes sans avoir le temps de les étudier... Si c'est mon droit, autant le faire respecter :) J'ai trouvé ce lien : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2961 mais je ne sais pas si il y a une différence entre la notification et la signature de l'acte en lui-même. Si l'ensemble des documents doit être dans la notification, autant dire qu'il y a de nombreux manquements dans ce que m'a envoyé le notaire (sans parler des plans imprimés avec le fond de la cartouche d'encre et totalement illisibles)...

KaptainChok


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10 Aoû 2017 09:48 #38150

Je suis d'accord avec vous concernant la lecture des documents avant de signer mais ce ne fut pas le cas pour moi. Vous pouvez demander au notaire à recevoir les documents en pdf. Il vous enverrons un lien pour les télécharger car ils sont trop volumineux Bonne journée

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