Bonjour Raphaël,
Je vous envoie un message en privé.
Notez qu’un groupe facebook existe sur lequel nous échangeons à ce sujet. Je vous envoie le lien.
Cordialement,
Baba93
Il y’a une résidence à saint Ouen qui a eu un gros retard avant Covid. Les acquéreurs se sont constitués en association pour faire fasse au promoteur .
Peut être que cela serait pertinent pour vous aussi d’entamer ce type de démarche .
De mémoire, le code de construction vous donne droit à des indemnisations ( jhors , arrêt météo ou Covid )
En cas de retard, un constructeur doit verser une pénalité pour retard de livraison, proportionnelle à la durée du retard, à partir du moment où ce dernier est supérieur à 30 jours. En ce qui concerne le montant, comptez au minimum 1/3000e du prix du logement neuf par jour de retard constaté, mais attention, le constructeur peut faire en sorte de comptabiliser uniquement les jours ouvrables...
Il faut bien quantifier les jours Covid , mais aussi à quel moment le chantier a repris .
N’hésiter pas à notifier cela au promoteur par at ou huissier .
Il y’a une résidence à saint Ouen qui a eu un gros retard avant Covid. Les acquéreurs se sont constitués en association pour faire fasse au promoteur .
Peut être que cela serait pertinent pour vous aussi d’entamer ce type de démarche .
De mémoire, le code de construction vous donne droit à des indemnisations ( jhors , arrêt météo ou Covid )
En cas de retard, un constructeur doit verser une pénalité pour retard de livraison, proportionnelle à la durée du retard, à partir du moment où ce dernier est supérieur à 30 jours. En ce qui concerne le montant, comptez au minimum 1/3000e du prix du logement neuf par jour de retard constaté, mais attention, le constructeur peut faire en sorte de comptabiliser uniquement les jours ouvrables...
Il faut bien quantifier les jours Covid , mais aussi à quel moment le chantier a repris .
N’hésiter pas à notifier cela au promoteur par at ou huissier .
Je viens de prendre connaissance de ce sujet ainsi que du groupe Facebook.
J'ai personnellement adressé plusieurs courriers à Emerige pour leur demander des indemnités. A l'issue de mon premier courrrier, ils ont refusé ma demande. J'ai donc dû rentrer dans un argumentaire beaucoup plus juridique et ai contesté le retard pris pour "force majeure" et "prise en compte de nouvelles règlementations".
Je n'hésiterai pas à les assigner si ma demande n'est pas acceptée.