absence de canisettes aux Docks- article R633-6 du code pénal– abandon de déjections en lieu public

Jeudi 26 novembre 2015 Séquano Aménagement faisait visiter le quartier des Docks à la Conférence Internationale des Jeunes pour le Climat en organisant un débat (sans inviter les habitants évidemment).

Cf la photo de cette visite www.linkedin.com/company/s-quano-am-nagement

En regardant la maquette et les plans, on constate que Séquano Aménagement n'a pas pensé à créer des canisettes, dans l'écoquartier dont il se sert comme exemple.

Cette faute de conception de Séquano Aménagement permets-t-elle aux propriétaires de chien de salir sans risque les parterres végétalisés ?

Le 25 mars 2015 le Ministre de la Justice Christiane Taubira et le Ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve ont signé le décret n° 2015-337 pour l'amélioration de la répression à l'encontre des personnes portant atteinte à la propreté des espaces publics.

Ce décret ajoute l'article suivant R. 633-6 dans le code pénal :

Art. R. 633-6 :

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Cette amende de classe 3 s'élève désormais à 68 euros. Cette augmentation du prix était une demande de l'ancien Maire de Paris Bertrand Delanoë.

Une période de sensibilisation en septembre 2015 était prévue pour l'application de ce décret.

Depuis le 2 octobre 2015 (fin de la période de sensibilisation) de nombreuses villes se sont lancées dans la traque aux déjections canines et verbalisent les habitants indélicats ne ramassant pas la crotte de leur animal.

Le défaut de conception de Séquano ne semble pas permettre aux propriétaires de chien de souiller les parterres végétalisés des Docks

Comme l'absence de cendriers de rue ne permets pas aux fumeurs de jeter leur mégot sur le sol.

Espérons qu'en 2016 à Saint-Ouen la Police Municipale de Saint-Ouen fasse respecter l'article R633-6 du code pénal et que des procès verbaux soient dressés.

En 2014 à Paris 2461 procès verbaux ont été dressé à Paris pour insalubrité.

Pourquoi pas à Saint-Ouen ?

Totalement d'accord,

Je suis un grand ami das chiens (ça ne veut pas dire que j'aime pas les chats ), mais nettement moins un ami de nombreux propriétaires de chiens...
Avoir un chien (et tout particulièrement en appartement) implique de n'avoir aucun soucis à systématiquement ramasser ses déjections.
Malheureusement j'ai peur qu'encore une fois il n'y ait que la mise à l'amende qui fasse changer certains.

Les propriétaire de chiens devaient effectivement être responsables de leurs animaux et donc de leur déjections.

Ce n'est pas sorcier d'avoir des petits sacs plastiques pour ramasser...

Par ailleurs le Grand Parc dispose bien d'une aire réservée aux animaux, elle se situe devant l'immeuble d'Alstom, entre le skateparc et l'aire de jeux pour les touts petits.

Et que dire quand tu retrouves une merde de chien dans l'ascenseur!!! Certains mériteraient de vivre dans un chenil ! Raaaah

Et que dire quand tu retrouves une merde de chien dans l'ascenseur!!! Certains mériteraient de vivre dans un chenil ! Raaaah

Sérieux?? ... pathétique

Et que dire quand tu retrouves une merde de chien dans l'ascenseur!!! Certains mériteraient de vivre dans un chenil ! Raaaah

Enorme!!!!!c'est dingue