Représentants des parents d'élèves
Élections aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - année scolaire 2016-2017
Note de service 2016-097 du 29-6-2016 – Bulletin Officiel n° 27 – 7-7-2016 www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_of...l.html?cid_bo=104335
Quand ?
Pour l'année scolaire 2016 - 2017, les élections des représentants des parents d'élèves se déroulent le vendredi 7 et le samedi 8 octobre 2016, durant la semaine de la démocratie scolaire.
Qui peut déposer une liste ?
- les fédérations ou unions de parents d'élèves, qu'elles soient ou non présentes dans l'établissement
- les associations déclarées de parents d'élèves
- les parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association
Calendrier indicatif des élections des représentants de parents d'élèves pour l'année scolaire 2016-2017
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