l'opacité de la formule de calcul CPCU du prix du mégawattheure des Docks et de la méthodologie

La Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain est une société détenue par le groupe financier Engie à 64,39% et par la Ville de Paris à 33,50%.

Le mix énergétique utilisé par la CPCU pour les Docks de Saint-Ouen comprend du charbon.

Dans notre quartier, chaque mois, le prix du mégawattheure change en fonction de celui de l'énergie fossile.

En décembre 2015 il était de 51,948 euros ttc.

A combien s’élèvera ce prix en janvier et février 2016 ?

Dans cette page on apprend que le mix énergétique est composé à 31% de valorisation de la capacité calorifique de l'eau de Seine, à 35% de la valorisation de la chaleur des fumées du Syctom, et de 34% d'appoint de secours du réseau vapeur CPCU :

www.docks-saint-ouen.reseau-chaleur.fr/le-reseau-aequa/

Il manque des informations importantes : la méthodologie tarifaire, la formule de calcul du mégawattheure des Docks, et le prix mois par mois.

La Direction Commerciale de la CPCU refuse de fournir ces informations sur le prix de l'énergie.

Sur le site de la Commission de Régulation de l’Énergie, pour le gaz, on trouve la formule de l’évolution des coûts d’approvisionnement d'Engie à cette page :
www.cre.fr/marches/marche-de-detail/marche-du-gaz

Mais on ne trouve pas la formule tarifaire du mégawattheure des Docks.

(Commission de Régulation de l’Énergie 15, rue Pasquier 75379 Paris Cedex 08)

Je te rajoute ce petit lien un peu ancien que j'ai déjà mis dans ton post sur le forum de ta résidence

"J'ai trouvé ca en furetant un peu. C'est assez ancien, mais le fait que la cour des comptes ce soit déjà penché sur cette question montre qu'il y a un soucis.
www.actu-environnement.com/ae/news/resea...leur_paris_6672.php4 "

Bonjour eric93,

Dans notre quartier, les résidences sont découpées en différentes zones aful.

Les differentes AFUL négocient leurs contrats et durées avec le CPCU.

Ton contrat peut donc être différent des autres AFUL.

Pour te permettre d'avoir plus d'informations sur les termes de ton contrat négocié, je t'invite a te rapprocher ton syndic ou ton bailleur pour obtenir le détail du contrat cpcu.

Pour notre AFUL (villa concept et Paris Habitat), le prix du MWh restera identique sur toute la période du contrat de 10 ans sauf si nous décidons de renégocier le contrat en cours.

De plus pour te permettre de comparer ton contrat AFUL avec les tarifs GRAND PUBLIC, je t'invite a prendre connaissance des tarifs GP ci dessous :

www.cpcu.fr/L-entreprise/PUBLICATIONS

Les tarifs GP changent uniquement en fonction de la période de consommation (hiver/été), ce qui est aussi le cas chez edf par exemple HC/HP

Bien Cordialement

Merci pour ces infos. Le magazine de la CPCU fait la une sur un écoquartier modèle à Saint-Ouen.

Pour la tarification de la CPCU, c'est assez opaque.
Cela varie en fonction des négociations avec la mairie.
Par exemple , les prix ne sont pas les mêmes à Clichy ou Levallois. D'ailleurs dans cette dernière , il y a eu de bcp de débats pour la CPCU.
Lors de leurs dernières négociations, Levallois a réussi à obtenir une baisse de 30% ( à confirmer par les anciens Levallois )
Ce type de contrat de chauffage entre mairie et CPCU s'étend sur 25 ans.
Difficile de constituer un dossier pour le présenter au Maire.
Bien entendu, tout ceci est factuel.
Ce que j'ai compris , dans ce que nous payons, il y a le R1 ( l'énergie ) ET le R2 ( remboursements des prix des équipements ).
Encore une fois toute ceci me semble un peu compliqué voire flou.
Si vous avez des infos, pour ma part , suis preneur.
Questions à retenir et à formuler lors du futur entretien Maire - MVD :
Quel contrat Saint Ouen à négocier avec la CPCU ?
Quelle est la prochaine échéance ?
Quel contrat a été conclu pour les docks , qui supportent directement le fonctionnement de l'usine ?
Enfin , quel contrat a été signé entre la CPCU et chaque Îlot ( cogedim , bouygues , nexity et Eiffage ).

Les docks relèvent d’une des filiales de la CPCU qui s’appelle AEQUA (site internet www.docks-saint-ouen.reseau-chaleur.fr/ )
La délégation de ce service public a été signée entre la Mairie et cette filiale pour 20 ans.

En 2009 la cour des comptes (cf lien d’HADAGE) parlait du PMA (Prix Maximum Autorisé) qui concerne seulement le R1 sauf que les tarifs comprennent aussi un forfait R2.
Une étude indiquait, à l’époque, que 21 % des clients payaient une facture annuelle supérieure au PMA.

Comme le dit BLU2015 si MVD rencontre la Mairie, il serait intéressant de récupérer des éléments sur cette délégation de service public :
- savoir quel est le PMA pour notre ZAC,
- voir si la délégation de service public passée avec AEQUA prévoit un PMA différent par rapport aux autres quartiers de la ville,
- demander si l’on a accès aux conditions de cette délégation de service public,

De notre côté, un des membres de notre conseil a récupéré des factures d’autres copro. (hors St Ouen), et on constate de grosses différences au niveau des prix des abonnements (le R2).

Concernant les différents contrats signés entre chaque AFUL et AEQUA (CPCU), il serait intéressant de pouvoir comparer nos contrats entre les différents conseils syndicaux (en prenant en compte la taille des AFUL – nombres d’immeubles et d’étages…).
Chez nous, nous avons la copie des conditions particulières et sommes toujours dans l’attente des conditions générales…


Ps : Il y a également une marge de réduction des charges en vérifiant la puissance souscrite (qui est souvent supérieure aux besoin réels de l’immeuble).

Il est clair qu'il faut absolument revoir le maire à ce sujet car il semblerait qu'on se soit fait escroquer sur le prix de l'abonnement. Nous sommes les habitants les plus près de la CPCU et sommes ceux qui payons le plus cher l'abonnement.
Comme l'a déjà fait le conseil syndical de Fab, il faut que nous récupérions des factures d'abonnement chauffage d' habitants d'autres quartiers afin d'avoir un comparatif.

J'ai par ailleurs eu la confirmation par la SEQUANO hier lors de la réunion NUM-Dock que nous devrions tous avoir des conteurs individuels pour le chauffage. C'est une obligation dans le cadre du label éco-quartier et il y a eu un manquement à ce sujet. Il faudrait que les conseils syndicaux de chaque immeuble se rapprochent des promoteurs.

Lors de l'AG de MVD il avait été envisagé une réunion des conseils syndicaux de tous les immeubles du quartier pour évoquer différents sujets, celui du chauffage étant le plus urgent à mon avis.

Je ne sais plus qui était volontaire pour organiser cette rencontre, mais ce serait intéressant de le faire.

J'ai les factures de chauffage pour OREN car nous venons de vérifier les comptes en préparation de l'AG annuelle. C'est effectivement l'abonnement mensuel et le fonds de garantie versé à notre arrivée qui représentent les coûts les plus importants.

Lors de la cérémonie des nouveaux arrivants, le Maire semblait découvrir cette question des tarifs pratiqués par la CPCU. Il ne comprenait pas comment les résidences subissant au quotidien des nuisances auraient des tarifs plus élevés. Il nous invitait donc à nous rapproché de lui avec des éléments factuels.
Il serait bien de constituer un petit dossier regroupant les factures de toutes les AFUL, avec quelques éléments de comparaison.

Concernant les compteurs individuels de chauffage, nous avons fait intervenir un commercial d'une société installant les compteurs. Il nous a dit que sur des immeubles BBC, malgré la loi entrant en vigueur en 2017, il ne serait pas nécessaire d'installer des compteurs. Il semble qu'il y a un flou sur cette question. Ou alors nous avions à faire à un mauvais commercial, venu pour ne rien vendre

Moi j'avais saisi que les résidences rentrant dans le label "ecoquartier" doivent être équipées de compteurs individuels de chauffage

Bonsoir c'est le décret du 23 avril 2012 qui régie l'obligation pour 2017 de pose de compteurs pour le chauffage mais nous sommes pas concernés. Il concerne les immeubles avec un PC avant le 1er juin 2001. Les appartements non équipés de robinets thermostatiques, et ceux dont la conso est sup à 150 kWh/m².an. Rien qu'au vu de ces éléments nous ne sommes pas destinataires. De plus l'abonnement mensuel semble relativement élevé surtout que il est appliqué des clés de répartitions pour les parties communes.