Individualisationd es charges de chauffage

Individualisation des charges de chauffage fin 2019 au plus tard. Lu dans Le Monde 25/02/2016, mise en oeuvre de la Loi Transition énergétique (décret d'application):
Sous peine d’une amende de 1 500 euros par an et par logement, les copropriétés dotées d’un chauffage central doivent avoir équipé leurs logements de compteurs permettant cette individualisation, d’ici au 31 mars 2017 « au plus tard ». Toutefois – et c’est là un tout dernier ajustement du décret d’application –, les immeubles les moins énergivores bénéficient d’un délai supplémentaire. Le décret prévoit ainsi de reporter l’obligation de mise en service des appareils permettant l’individualisation au 31 décembre 2017 pour les immeubles dont la consommation de chauffage est comprise entre 120 et 150 kWh par m2 de surface habitable et par an, et au 31 décembre 2019 pour ceux dont la consommation est inférieure à 120 kWh par m2.

Bonjour,

Savez-vous si cette individualisation des charges de chauffage s'appliquent aux nouvelles résidences actuellement en construction? (So Arty et Avant Seine par exemple). Il me semble que ce sera toujours collectif d'après ma visite au bureau de vente.

merci

Bonjour,
Il y a une obligation de compteurs individuels à compter du 1er janvier 2019.
Cordialement

Bonjour,

Pour So Jazzy/So Arty dont la livraison aura lieu 3T 2019, les compteurs individuels pour le chauffage ne seront pas installés par Nexity. Il faudra en faire la demande durant la premiere AG et ce sera à nos frais.

Ines

Bonjour,

Après vérifications dans la notice descriptive de City Side - Côté Ville, les logements seront équipés d'un "comptage individualisé VIGICONSO de PROXISERV / ISTA SMART SERVICES de ISTA CIS / ISI HABITAT de OCEA SMART BUILDING."
J'imagine qu'il en sera de même pour les programmes Côté Jardin et Côté Patio.

Anthéa

Bonjour
Savez-vous a tout hasard si la résidence Parvis 16 Frida kahlo est dotée de ces compteurs ?

Bonjour,
pour répondre pour le 16 rue Frida Kahlo comme pour le 27 rue la clef des champs n'ont pas ces compteurs.
Il faudra les mettre à l'ordre du jour pour la prochaine AG.

undeplus écrit: Bonjour,

Savez-vous si cette individualisation des charges de chauffage s'appliquent aux nouvelles résidences actuellement en construction? (So Arty et Avant Seine par exemple). Il me semble que ce sera toujours collectif d'après ma visite au bureau de vente.

merci

Bonsoir,
le chauffage est collectif (tout le monde est chauffée entre les mêmes dates), mais cela ne veut absolument pas dire qu'il n'y a pas de compteur individuel.

les compteurs individuels de chauffage permettent d'imputer les charges en fonction de la consommation réelle de chauffage, alors que, sans les compteurs, la répartition est faite en fonction de la taille de l'appartement. Dans tous les cas, le chauffage reste collectif et il est assuré par la CPCU.