COMPTE RENDU POUR MVD DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE DU CENTRE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS DE SAINT-OUEN DU 12 MAI 2022
Les Commissions de Suivi de Site (CSS) constituent un cadre d'échange et d'information, notamment sur la gestion des risques liés aux installations et l'évolution de la réglementation, pour les sites de traitement de déchets et les installations classées SEVESO.
La dernière commission s’est tenue en 2018. Aucune commission n’a eu lieu depuis. Cependant le Préfet a précisé que les prochaines années les réunions de bilans annuels seraient réalisées de manière assidue.
Sous la présidence de la sous-préfecture de Saint-Denis, la CSS du centre de traitement et de valorisation des déchets de Saint Ouen a réuni des représentants de l’unité départementale de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France (DRIEAT), de l’Agence Régionale de Santé (ARS), des collectivités locales (Saint-Ouen et Plaine Commune), des exploitants (PAPREC et SYCTOM) et des associations (MVD, UFC Que Choisir et Association Environnement 93).
I. Présentation CSS – Synthèse du bilan de l’année 2021 (SYCTOM / PAPREC ENERGIES) :
Le centre de traitement et de valorisation énergétique des déchets ménagers, situé à Saint-Ouen, est la propriété du SYCTOM, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, maître d’ouvrage, qui en a confié l’exploitation à TIRU SA dans le cadre d’un marché conclu en 1985. En 2021, TIRU devient une filiale du groupe PAPREC Energie. Le contrat d’exploitation se termine cette année et un appel d’offre pour exploiter l’incinérateur a été effectué.
Le fonctionnement du site est le suivant :
- Les camions de collecte arrivent par la rampe d’accès et déversent les déchets ;
- Repris par des grappins, les déchets sont incinérés dans 3 fours-chaudière à une température d’environ 900°C ;
- Les mâchefers, résidus solides de l’incinération, sont extraits puis orientés vers des filières de traitementspécifique (centres de maturation) qui permettront de les valoriser, notamment dans des aménagements routiers, ou bien les dirigeront vers des centres d’enfouissement ;
- La chaleur générée par la combustion des déchets est transformée en vapeur et en électricité ;
- Les polluants contenus dans les gaz de combustion sont retenus par un système de traitement des fumées « humides » ou « sec » ;
- Un traitement catalytique opérant à 250°C finalise la destruction des NOx et des dioxines dans les fumées ;
- Avant leur rejet dans l’atmosphère, les fumées sont analysées en continu. Les résultats sont transmis aux autorités compétentes.
En 2021, 1 020 903 MWh de vapeur ont été vendue à CPCU, soit 94 528 logements chauffés. De plus, 37 162 MWh d’électricité ont été produits, dont 2 645 MWh vendus à ENEDIS, soit 1 422 logements alimentés en électricité.
En 2024, les déchets alimentaires feront l’objet d’un projet de diversification des modes de traitement, afin que les matières organiques soient compostées. Les bacs de compostage seront fournis par le SYCTOM
La surveillance des rejets du site est réalisée selon 3 niveaux :
- L’exploitant réalise des contrôles continus sur les poussières, dioxygène, dioxyde de souffre, semi-continus pour les dioxines et furannes et périodiques pour le furanes ou les métaux lourds,
- Le SYCTOM réalise des analyses indépendantes,
- La DRIEAT et le Conseil Départemental réalisent des contrôles inopinés et des visites de site.
L’ensemble des résultats est transmis aux parties intéressées et intégré dans le dossier d’information du public, accessible sur le site internet du SYCTOM. Sur le site du SYCTOM, l’open data permet la visualisation des moyennes journalières des mesures suivies mais également les campagnes environnementales (lien vers les données environnementales). Les conclusions de la campagne de surveillance de 2021 montrent que le fonctionnement de l’usine de Saint-Ouen n’entraîne pas de modification significative au niveau des dépôts en dioxines et furanes.
Les rejets de dioxines de l’incinérateur de déchets d’Ivry ayant fait l’actualité en février 2022 (lien vers le communiqué de presse du collectif 3R), la question de l’impact sanitaire de la consommation des légumes des jardins partagés des Docks a été abordée. L’ARS précise que suite à une analyse d’œufs autour de l’usine d’incinération d’Ivry présentant des concentrations en dioxines élevées, l’ARS a préconisé la non consommation des produits animaux élevés dans un secteur défini autour de l’usine d’Ivry (les dioxines se fixent sur les matières grasses contenues dans les produits animaux). Une analyse de l’ARS est en cours pour déterminer le niveau de contamination à la dioxine autour de l’incinérateur d’Ivry. En fonction des résultats, une analyse pourra éventuellement être envisagée à Saint Ouen. Cependant, plusieurs mois seront nécessaires afin que les résultats de l’analyse de l’ARS sur l’incinérateur d’Ivry soient finalisés et publiés. Au niveau de Saint Ouen, pour l’instant aucune recommandation ou précaution n’est donnée sur la consommation des fruits et légumes des potagers collectifs du Grand Parc notamment. Il n’y a donc pas d’alerte sanitaire générale sur l’Ile-de-France. De son côté, l’exploitant a précisé que le lien avec l’incinérateur n’est pas établi à ce stade (lien vers la déclaration et le communiqué du presse du SYCTOM) et a rappelé que les risques alimentaires de contamination à la dioxine concernaient les matières animales (œufs, viande) et non végétales, la dioxine se stockant dans les graisses animales.
Les mesures de contrôle de la dioxine sont basées sur un objectif de qualité avec un seuil à respecter en dessous duquel les risques sont considérés comme infimes et acceptables par la communauté en comparaison avec ce qui est techniquement atteignable. Ces seuils évoluent dans le temps en fonction de nos connaissances et des technologies.
En 2021, un évènement ponctuel a eu lieu (fuite d’eau dans un four) relevant un fort excès de dioxine rejeté.
3 programmes de vérification des rejets atmosphériques sont effectués.
L’exploitation de l’incinérateur entre dans le champ d’application de la Directive Européenne relative aux émissions industrielles (directive 2010/75/UE) appelée « directive IED » (Industrial Emissions Directive) qui permet de renforcer les exigences en matière de prévention de la pollution de l’air induite par les industries. Elle doit donc en respecter les règles. L’Agence Européenne de L’Environnement veille à cet égard à ce que les meilleures techniques soient utilisées et à ce que le site soit mis en conformité tous les 4 ans.
Le site de St Ouen est inspecté au moins une fois par an.
Le laboratoire réalisant l’inspection n’est pas celui qui intervient habituellement sur le site.
II. Présentation de SYCTOM – UVE Saint Ouen sur Seine – Projet SYCTOM
Présentation des travaux
Les travaux réalisés ou en cours de réalisation par le SYCTOM sur le site, pour 200 millions d'euros d'investissements, concernent l’intégration urbaine, le traitement des eaux industrielles et le traitement des fumées.
Les travaux permettant le traitement des fumées à sec (moins de poussières et de rejets, absence de panache blanc en sortie de cheminée) sur les 3 lignes de traitements seront terminés en décembre 2022. Cela supprimera les boues produites par l’incinérateur et leur traitement, donc leur évacuation dans la Seine. Ce dispositif a déjà été mis en place avec succès à Issy-les-Moulineaux. Ce projet est compliqué car l’usine ne peut pas être arrêtée.
Il y aura également une amélioration visuelle et une meilleure gestion des odeurs et des bennes :
L’entrée des camions benne, aujourd’hui située rue Ardoin, sera déplacée sur le quai de Seine. L’évacuation des déchets sortants se fera au moyen d’une passerelle et non plus par camions pour rejoindre la Seine. De plus un immeuble de bureau sera construit entre le site et la rue Ardoin pour faire tampon. Ces mesures auront notamment pour effet de diminuer les nuisances pour les riverains.
Le site sera végétalisé sur toute sa hauteur. Les espèces plantées seront locales, résistantes au changement climatique et non allergènes. Ces 3 projets seront donc menés en même temps, sans fermeture de l’usine, ce qui contraint à une adaptation quotidienne.
L’optimisation énergétique sera réalisée d’ici fin décembre 2022 (travaux de traitement des fumées), la suite se fera sur plusieurs années jusqu’à 2025 – voir la slide 12 de la présentation.
L’aspect éclairage sera également améliorée et les filtres remplacés par des filtres plus performants réduisant de 15% les poussières qui sortent par la cheminée, grâce à du charbon actif notamment. La vitesse d’éjection des fumées sera plus rapide donc plus haut dans le ciel, ce qui permet une meilleure dispersion (actuellement la dispersion amène les premiers dépôts de poussière au milieu du parc).
Le projet d’optimisation énergétique induira une production supplémentaire.
Une mise en lumière du site est prévue. Elle sera active en fin de journée et s’éteindra la nuit, afin de ne pas déranger les riverains et la faune, en accord avec le Règlement Local de Publicité Intercommunal (lien vers le RLPI en cours de rédaction à Plaine Commune).
La réunion se termine par les remerciements à toutes les personnes présentes et le souhait répété de faire participer et de discuter avec les habitants des Docks et de Saint Ouen plus largement, via les associations telles que MVD.
En outre, concernant les odeurs et autres gènes ressentis par les habitants des docks, le personnel en charge du traitement des fumées et odeurs invite largement les habitants à leur transmettre leurs observations via leur site internet (etoile-verte.syctom-paris.fr) -> signaler une odeur.