CPCU - comparaison entre puissances souscrites et besoins constatés
Comme nous avions pu le constater lors de nos échanges entre conseils syndicaux du quartier des Docks, il existe de très fortes disparités entre les immeubles de taille comparable. Certains sont « sur dimensionnés » et d’autres « sous dimensionnés ».
Parallèlement, la CPCU a estimé quelle serait la puissance nécessaire à souscrire par chaque abonné (AFUL ou immeuble) afin d’être en conformité avec le contrat de service signé avec la police d’abonnement. La CPCU est tenue de fournir la puissance nécessaire pour faire face à une température extérieure de – 7° C. Si la puissance souscrite est inférieure au besoin, elle peut limiter la puissance fournie à la puissance souscrite.
Pour les copropriétés, il est donc important que les syndics et conseils syndicaux connaissent précisément la puissance souscrite en se procurant la police d’abonnement signée par les promoteurs. Pour les logements sociaux, ce sont les bailleurs qui doivent s’en charger.
Si besoin, il conviendra de se rapprocher de la CPCU pour signer un avenant à la police d’abonnement permettant le réajustement. En fonction des situations, cela peut entraîner une baisse ou une hausse du coût de l’abonnement qui représente en moyenne 50 % du coût du chauffage et de l’eau chaude.
Par ailleurs, une négociation est en cours entre la ville de Saint-Ouen et la CPCU au sujet de la DSP (Délégation de Service Public). Nous avons demandé à être associés aux réflexions en cours.
Commentaires
Le tableau comparatif des puissances souscrites et des besoins constatés est-il disponible ?
Qui est sensé disposer de cette police d’abonnement signée par le promoteur ? Le Syndic ?
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