Recalculer la TVA de nos logements?

09 Nov 2015 10:29 #28193

Effectivement ... si le couple (personne) arrive avec un apport elevé.
Pour que quelqu'un qui gagne moins de 33k/an puisse constituer un tel apport, il lui faudrait des années qd mêmes.

Si c'est le même fonctionnement que le PTZ+ et que les conditions de ressources se basent sur l'année N-2, c'est possible sans apport.

Cela a fonctionné pour nous car nous avions un gros différentiel de salaire entre l'année N et l'année N-2 : on a financé un quart de notre appartement à 400k avec le PTZ + sans apport (Le PTZ était l'apport)

Cela fonctionne pour des jeunes cadres en début de carrière.


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09 Nov 2015 11:32 #28194

Ça marche pour beaucoup de monde:)

Et puis y a plusieurs manières aussi de créer un apport aussi... (Héritage, revente, indemnités diverses et variées, épargne ....)

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10 Nov 2015 06:19 #28228

De toute façon même avec une TVA a 5,5 le prix au m² est supérieur à ce qu'il était sur la première tranche (en tout cas supérieur à ce que l'on a payé chez Oren). Donc n'ai pas de regret Drago ce que tu aurais gagné en fiscalité tu l'aurais en fait redonner dans la marge du promot ;-)


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11 Nov 2015 20:38 #28292

Oui Cécile je crois que la chanson d'Edith va tourner en boucle au 7e étage ;-)


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12 Nov 2015 14:35 #28315

Pour plus d'informations sur les effets, ou les non-effets de la TVA ANRU:
www.metropolitiques.eu/La-TVA-ANRU-un-outil-fiscal-pour.html


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23 Nov 2015 15:11 #28524

oui c'est sur pas de regret mais si on a tous la possibilité de récupérer cet écart de TVA pourquoi pas !
Il faut dire que quand on a acheté la zone n’était pas éligible ! et puis elle l'est devenue..avons nous la possibilité de réclamer quelque chose ?

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23 Nov 2015 16:22 #28525

le calcule de la TVA se fait par rapport à la date de dépôt du permis de construction ... dans e cas de la nouvelle Lafabriq, c'est en 2015 après avoir désigné le vieux saint-ouen comme une zone ANRU.

La question a se poser: Pourquoi la tva de départ n'était pas de 7% (sauf si les permis de construction ont été déposé avant le 01/01/2013).

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23 Nov 2015 17:25 #28526

Il ne peut pas y avoir ni recours, ni recalcul de la TVA. Selon la date d'achat la TVA était de 19,6% passage chez notaire avant le 01/01/2014) ou 20% (passage chez notaire après le 1er janvier 2014). Si le Vieux Saint Ouen avait été en zone ANRU lors de nos achats et que nous respections un plafond de ressources, le taux de TVA aurait été de 7% suite à un changement législatif introduit en 2012. Depuis 2014 il n'existe plus que 4 taux de TVA : 2,1% (presse, médicaments) 5,5% (alimentaire de 1ère nécessité achat de logement dans ou à proximité d'une zone Anru), 10% (par exemple la restauration) 20% (taux normal).
Bref il ne sert à rien de se casser la tête comme plusieurs messages l'ont très bien expliqué sur ce fil, il n'y a jamais de rétroactivité de la Loi et la fixation des taux de TVA sont de nature législative.


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23 Nov 2015 17:30 #28527

sig.ville.gouv.fr/Cartographie/QP093046

Ce petit lien où l'on voit la zone des 300 m pour l'éligibilité à la TVA réduite au plan géographique. Ca permettra pour les plus motiver d'anticiper les prochains coups.

A supposer qu'une négociation puisse s'ouvrir avec le fisc seuls les personnes dont le bien est dans le cercle bleu et dont les revenus sont sous les plafonds évoqués pourraient entrer en matière. Tout cela étant bien entendu si le fisc entre en matière ce qui à mon avis ne marche pas.

Sur le fond et comme indiqué à Drago : le prix à la fabriq est plus cher que sur les autres bâtiments. On est pourtant dans la première tranche des docks en tout cas du point de vue de son bilan financier. D'où ma question : y avait pas une charte promoteur pour encadrer les prix ? D'où ma deuxième question : Nexity serait pas en train de se gaver en profitant des réductions fiscales donc d'une dépense de l'Etat à laquelle nous contribuons tous, le tout en se défaussant de ses obligations conventionnelles au titre de la charte promoteurs puisque son prix est supérieur à ce qui était prévu dans la charte promoteur ?


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23 Nov 2015 18:15 #28528

C'est une demande express de William Delannoy qui revoit les projets immobiliers un à un pour selon lui plus de qualité et en incitant très fortement les promoteurs à mettre en vente des biens à plus de 5000 euros du mètre carré. Les promoteurs font leur calcul au plus juste pour écouler rapidement leurs biens, maximiser leurs marges tout en faisant plaisir au Maire. Bref le Maire est content car attirant une population plus fortunée et en faisant le pari qu'elle lui serait plus favorable électoralement, les promoteurs sont content car ils gonflent leurs marges et espérons que les acheteurs seront content en ayant des produits mieux finis.


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