Différentes taxes

03 Mai 2020 19:13 #43169

Bonjour,

Ayant emménagé dans un nouvel immeuble des Docks en décembre, je me posais la question des différentes taxes : quel montant pour la taxe d'habitation ? (non exonéré), et de la taxe foncière ? Sachant que j'ai un trois pièces de 61m2.
Je sais que les montants peuvent varier, mais j'aimerais avoir une fourchette pour me projeter.
Par ailleurs, y a-t-il une exonération partielle ou totale de la taxe foncière ( car immeuble neuf ?). Sachant que je n'ai pas bénéficié de PTZ (je crois que cela peut jouer)

Merci pour vos réponses, car celles que j'ai trouvées précédemment divergent...

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

03 Mai 2020 23:35 #43170

Bonjour,

Vous deviez déclarer dans les 90 jours suivant la remise des clés au centre départemental des impôts foncier (CDIF) votre appartement via le formulaire cerfa n°6652 modèle H2 pour les appartements et leurs dépendances.
Si votre immeuble a été livré en décembre, et que vous ne l'avez toujours pas fait, vous êtes hors délai.

Passé ces 90 jours, vous ne pourrez prétendre à une exonération totale de taxe foncière pour les deux premières années. Il en est de même si vous n'aviez pas répondu au courrier reçu par l'administration lors du dépôt du permis de construire par le promoteur (demande d'information pour la mise à jour des informations cadastrales).
En cas de dépôt hors délai, vous bénéficierez au mieux d'une exonération partielle, voire au pire d'aucune exonération.

En revanche, cette exonération aura lieu que sous réserve que la commune et l'EPCI ne l'aient pas supprimée pour ce qui concerne le bloc communal. Dans ce cas, elle ne saurait qu'être partielle, je ne connais pas la politique de la commune de Saint-Ouen sur Seine en la matière (à première vue, l'exonération serait maintenue).

Enfin, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) n'est pas concernée par l'exonération.

J'avais lu des montants dans d'autres sujets sur le forum, visiblement pour un T3 (~65m²) :
- TH de 1000 à 1200 euros (la TH est fonction des revenus),
- TF aux alentours de 900 euros.
Je suis également intéressé par la confirmation de l'information.

Bien à vous.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

10 Mai 2020 08:58 #43180

Merci pour la réponse !

D'autres avis ?

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

12 Mai 2020 12:57 #43187

Concernant la taxe foncière, comme indiqué par Baba93 après avoir envoyé le formulaire CERFA aux impôts, l'exonération est de 2 ans :
Ceux qui ont eu un PTZ ont une exonération totale (part communale et départementale).
Ceux qui n'ont pas eu de PTZ ont une exonération uniquement sur la part départementale.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

13 Mai 2020 19:13 #43191

Merci beaucoup pour la réponse. Une idée de la proportion de la part départementale par rapport au coût total de la taxe foncière ?

Bonne soirée !

Guillaume

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

19 Mai 2020 10:30 #43200

Up !

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Modérateurs: Petitnad
Temps de génération de la page : 0.226 secondes
Propulsé par Kunena