[déplacé] stationnement gênant

Il semblerait que la Mairie réfléchisse à une nouvelle tarification...

Ce serai une super nouvelle.
Tout le monde serait gagnant.
Plus de voiture dans le parking donc plus de sous pour la collectivité et pour nous moins de voitures en stationnement sauvage donc meilleur cadre de vie,moins de nuisances et plus de sécurité

De plus les contraventions qui pleuvent sur les docks ne.rapportent rien a la collectivité mais a l'état.
La mairie a donc tout intérêt a remplir ses parkings.

Ce serai une super nouvelle.
Tout le monde serait gagnant.
Plus de voiture dans le parking donc plus de sous pour la collectivité et pour nous moins de voitures en stationnement sauvage donc meilleur cadre de vie,moins de nuisances et plus de sécurité

Tu as tout résumé, pour les contraventions par contre je me demande si une partie de l'argent ne serait pas reversée à la mairie, en tout cas j'écrirai une lettre au maire après avoir reçu le PV, histoire de pouvoir illustrer ma demande. Mais en effet, pour les amis/famille etc... c'est une grosse galère...

Je te confirme la contravention est entièrement encaissé par l'état.

oui peut etre encaissée par l'état, mais semble t'il (d'apres des sources internet que je n'ai pas trop le temps de verifier là) elles sont reversées aux communes par la suite...(pour partie).

Plusieurs articles traitent de cette question, j'ne ai trouvé un pas mal www.lanouvellerepublique.fr/Loir-et-Cher...ntraventions-1819765

Effectivement à première vue les amendes sont bien perçues par l'état mais rétrocédés par le trésor public aux communes sur lesquelles ont eu lieu les infractions:
- Directement pour les communes de plus de 10000 habitants
- Au conseil général (département) qui rétrocède ensuite aux communes en fonction des besoins pour les autres (celles de moins de 10000 habitants)

D'après ce même article, "selon le Code des collectivités, le produit des redevances doit être affecté à l'amélioration de la sécurité routière via des aménagements routiers mais aussi le développement des transports en commun. Les sommes rejoignent le budget général des communes qui se chargent ensuite d'initier leur propre politique d'aménagements et de mener des actions en faveur de la prévention routière."

Pour aller plus loin, il faut séparer les amendes pour stationnement genant et les amendes pour frais de stationnement non payés (je pense qu'il s'agit du premier type dans notre cas mais n'ayant jamais vu les amendes)
De toute facon l'un comme l'autre sont connus pour être malheureusement assez peu efficace, leur montant étant loin d'être prohibitif.
Cela devrait changé:
- A compter d'octobre 2016 les amendes pour stationnement non payé ne seront plus de 17euros mais determinés par la mairie elle même. Ce qui devrait rapidement doubler le montant à Paris et en proche banlieue (cela doit resté en rapport avec le montant du stationnement, ex: une journée de stationnement)
- Depuis l'été dernier (cela se met en place doucement), est apparu une amende de stationnement gênant de nouvelle sorte, le stationnement "très gênant". Au delà du fait qu'il ne se soit pas pris la tête pour le nom, cette amende change beaucoup de choses dans pas mal de cas. Déjà elle est de 135 euros (ca commence à piquer) et elle s'ajoute aux frais liés à la mise en fourrière qui l'accompagne souvent. Elle peut être utilisé dans les cas suivant, stationnement:
- Sur les couloirs de transport en commun ou réservés aux véhicules prioritaires
- Sur les pistes cyclables
- Sur les trottoirs (sauf pour les deux roues et motocyclettes, éventuellement tolérés)
- Sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds
- Sur les emplacements réservés aux personnes handicapées (PMR)
- Sur les passages piétons ainsi que 5 mètres en amont de ces passages sauf balisage explicite
- Devant un panneau de signalisation ou feu tricolore si le stationnement peut empêcher de le voir
- Proche des bornes incendie. (source: metro.fr)
Je me suis permis de souligner les cas régulièrement constatés dans notre quartier.

J'ajouterais que se multiplient ces derniers temps les véhicules balisés dont le but est de photographier les plaques et véhicules contrevenants permettant une efficacité jamais atteinte jusqu'à présent. Ca reste en test (beaucoup à Paris) mais ca se met en place progressivement et c'est particulièrement efficace. Tout étant automatisé et informatisé, il y a beaucoup moins de possibilités de s'opposer à ces amendes d'autant plus que les frais de majoration (liés au dépassement de 3 mois, vite atteint quand on conteste sans payer) augmentent aussi.

La ville de saint ouen vient d'acquérir un de ces véhicules.

Plusieurs articles traitent de cette question, j'ne ai trouvé un pas mal www.lanouvellerepublique.fr/Loir-et-Cher...ntraventions-1819765

Effectivement à première vue les amendes sont bien perçues par l'état mais rétrocédés par le trésor public aux communes sur lesquelles ont eu lieu les infractions:
- Directement pour les communes de plus de 10000 habitants
- Au conseil général (département) qui rétrocède ensuite aux communes en fonction des besoins pour les autres (celles de moins de 10000 habitants)

D'après ce même article, "selon le Code des collectivités, le produit des redevances doit être affecté à l'amélioration de la sécurité routière via des aménagements routiers mais aussi le développement des transports en commun. Les sommes rejoignent le budget général des communes qui se chargent ensuite d'initier leur propre politique d'aménagements et de mener des actions en faveur de la prévention routière."

Pour aller plus loin, il faut séparer les amendes pour stationnement genant et les amendes pour frais de stationnement non payés (je pense qu'il s'agit du premier type dans notre cas mais n'ayant jamais vu les amendes)
De toute facon l'un comme l'autre sont connus pour être malheureusement assez peu efficace, leur montant étant loin d'être prohibitif.
Cela devrait changé:
- A compter d'octobre 2016 les amendes pour stationnement non payé ne seront plus de 17euros mais determinés par la mairie elle même. Ce qui devrait rapidement doubler le montant à Paris et en proche banlieue (cela doit resté en rapport avec le montant du stationnement, ex: une journée de stationnement)
- Depuis l'été dernier (cela se met en place doucement), est apparu une amende de stationnement gênant de nouvelle sorte, le stationnement "très gênant". Au delà du fait qu'il ne se soit pas pris la tête pour le nom, cette amende change beaucoup de choses dans pas mal de cas. Déjà elle est de 135 euros (ca commence à piquer) et elle s'ajoute aux frais liés à la mise en fourrière qui l'accompagne souvent. Elle peut être utilisé dans les cas suivant, stationnement:
- Sur les couloirs de transport en commun ou réservés aux véhicules prioritaires
- Sur les pistes cyclables
- Sur les trottoirs (sauf pour les deux roues et motocyclettes, éventuellement tolérés)
- Sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds
- Sur les emplacements réservés aux personnes handicapées (PMR)
- Sur les passages piétons ainsi que 5 mètres en amont de ces passages sauf balisage explicite
- Devant un panneau de signalisation ou feu tricolore si le stationnement peut empêcher de le voir
- Proche des bornes incendie. (source: metro.fr)
Je me suis permis de souligner les cas régulièrement constatés dans notre quartier.

J'ajouterais que se multiplient ces derniers temps les véhicules balisés dont le but est de photographier les plaques et véhicules contrevenants permettant une efficacité jamais atteinte jusqu'à présent. Ca reste en test (beaucoup à Paris) mais ca se met en place progressivement et c'est particulièrement efficace. Tout étant automatisé et informatisé, il y a beaucoup moins de possibilités de s'opposer à ces amendes d'autant plus que les frais de majoration (liés au dépassement de 3 mois, vite atteint quand on conteste sans payer) augmentent aussi.

Seulement 2 a 3% des contraventions reviendrai a la commune

Seulement 2 a 3% des contraventions reviendrai a la commune

C'est vraiment pas ce qui est indiqué dans la plupart des sites que j'ai lu. Au bénéfice du doute on va faire confiance à la mairie.