Taxe foncière

hello,

Avec une petite recherche sur le net, je suis tombé sur un ordre du jour du conseil municipal fin sept qui fait référence à une Suppression de l'exoneraiton de la taxe foncières (§

> Sauriez-vous ce qui aurait été décidé ?

La réponse était toute proche. Va sur cette actualité

Merci Raoul,

Mais cetet suppressions ne concerne-t-elle pas que la part communale de la TF ?
Pour les autres composantes de la TF (Syndicat de communes, Dept, etc.), la municipalité as-t-elle autorité de la supprimer ? (perso je ne le crois pas).

De ttes les façons, je pense qu'il faudra dans tt les cas remplir à échéance le formulaire H2 et l'envoyer au fisc.

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Ah non, pas les deux premières années pour les heureux bénéficiaires d'un prêt aidé

Quant à savoir qui va payer les frais en sus...

Nous tous avec nos taxes foncières plein pot :yahoo:

Ah oué ? L’exonération partielle de taxe foncières les deux premières années serait réservée uniquement aux foyer détenteurs d'un prêt aidé ?
Source svp

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Ah non, pas les deux premières années pour les heureux bénéficiaires d'un prêt aidé

GRRR... :diablo: :moil: :crazy:

En effet, voir à ce sujet l'enregistrement du conseil municipal où il en a été question, fin 2014 je crois.

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Ce n'est pas très clair pour moi cette histoire d'exonération de taxe foncière car il me semble (mais je ne suis pas sur) qu'il y avait aussi des conditions sur le prêt aidé : il fallait avoir au moins 50% du logement financé par un prêt aidé.

Quelqu'un a-t-il connaissance de cette condition?

Si on a financé son appartement avec un PTZ pour 25% du montant total, est-on exonéré?

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Ce n'est pas très clair pour moi cette histoire d'exonération de taxe foncière car il me semble (mais je ne suis pas sur) qu'il y avait aussi des conditions sur le prêt aidé : il fallait avoir au moins 50% du logement financé par un prêt aidé.

Quelqu'un a-t-il connaissance de cette condition?

Si on a financé son appartement avec un PTZ pour 25% du montant total, est-on exonéré?

Tu devrais avoir ta réponse ici (n'hésitez pas à utiliser le moteur de recherche du site)

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Effectivement, j'avais du lire cette information ici . On devra donc payer malheureusement (mais heureusement pour la mairie) nous aussi la taxe foncière.

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Effectivement, j'avais du lire cette information ici . On devra donc payer malheureusement (mais heureusement pour la mairie) nous aussi la taxe foncière.

Oui sauf si tu as un PTZ

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Si j'ai bien compris la news, il faut que le PTZ finance au moins 50% du coût de l'appartement. Et nous ce n'est malheureusement pas le cas, nous ne finançons que 25% du coût de notre appartement avec le PTZ.

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C'est effectivement ce que dit l'actu, mais d'après le site des impôts, c'est l'inverse :
"Les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction sont exonérées de taxe foncière durant les 2 années qui suivent leur achèvement.
Il en est de même des bâtiments ruraux convertis à un autre usage, et des terrains affectés à un usage commercial ou industriel.
L’exonération s’applique à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement de la construction.
L’exonération sera totale si votre immeuble est affecté à l’habitation, que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire.
L’exonération sera partielle (part départementale) si votre immeuble est affecté à un autre usage que l’habitation (industriel, commercial…), les parts communale et intercommunale restant dues.
Toutefois, concernant les immeubles affectés à l’habitation, la commune ou l'intercommunalité peuvent, par voie de délibération, supprimer l’exonération de leur part perçue à leur profit, ou simplement la restreindre aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou, pour moins de 50% de leur coût, de prêts aidés par l’Etat (PLA ou PAP) ou de prêts à taux zéro.
L'avis d'imposition vous informe des parts sur lesquelles s'appliquent ces exonérations."