Taxe foncière

19 Mar 2015 17:25 #19452 par Raoul
Réponse de Raoul sur le sujet Taxe foncière

hello,

Avec une petite recherche sur le net, je suis tombé sur un ordre du jour du conseil municipal fin sept qui fait référence à une Suppression de l'exoneraiton de la taxe foncières (§8)

> Sauriez-vous ce qui aurait été décidé ?


La réponse était toute proche. Va sur cette actualité ;)
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19 Mar 2015 17:33 #19455 par Loulou81
Réponse de Loulou81 sur le sujet Taxe foncière

hello,

Avec une petite recherche sur le net, je suis tombé sur un ordre du jour du conseil municipal fin sept qui fait référence à une Suppression de l'exoneraiton de la taxe foncières (§8)

> Sauriez-vous ce qui aurait été décidé ?


La réponse était toute proche. Va sur cette actualité ;)


Merci Raoul,

Mais cetet suppressions ne concerne-t-elle pas que la part communale de la TF ?
Pour les autres composantes de la TF (Syndicat de communes, Dept, etc.), la municipalité as-t-elle autorité de la supprimer ? (perso je ne le crois pas).

De ttes les façons, je pense qu'il faudra dans tt les cas remplir à échéance le formulaire H2 et l'envoyer au fisc.

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20 Mar 2015 20:59 #19499 par Petitnad
Réponse de Petitnad sur le sujet Taxe foncière
[déplacé]

Ah non, pas les deux premières années pour les heureux bénéficiaires d'un prêt aidé :D

Quant à savoir qui va payer les frais en sus...


Nous tous avec nos taxes foncières plein pot :yahoo:


Ah oué ? L’exonération partielle de taxe foncières les deux premières années serait réservée uniquement aux foyer détenteurs d'un prêt aidé ?
Source svp :(

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20 Mar 2015 21:01 #19500 par Petitnad
Réponse de Petitnad sur le sujet Taxe foncière
[déplacé]

Ah non, pas les deux premières années pour les heureux bénéficiaires d'un prêt aidé :D


GRRR... :diablo: :moil: :crazy:

En effet, voir à ce sujet l'enregistrement du conseil municipal où il en a été question, fin 2014 je crois.

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20 Mar 2015 21:02 #19501 par Petitnad
Réponse de Petitnad sur le sujet Taxe foncière
[déplacé]

Ce n'est pas très clair pour moi cette histoire d'exonération de taxe foncière car il me semble (mais je ne suis pas sur) qu'il y avait aussi des conditions sur le prêt aidé : il fallait avoir au moins 50% du logement financé par un prêt aidé.

Quelqu'un a-t-il connaissance de cette condition?

Si on a financé son appartement avec un PTZ pour 25% du montant total, est-on exonéré?

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20 Mar 2015 21:03 #19502 par Petitnad
Réponse de Petitnad sur le sujet Taxe foncière
[déplacé]

Ce n'est pas très clair pour moi cette histoire d'exonération de taxe foncière car il me semble (mais je ne suis pas sur) qu'il y avait aussi des conditions sur le prêt aidé : il fallait avoir au moins 50% du logement financé par un prêt aidé.

Quelqu'un a-t-il connaissance de cette condition?

Si on a financé son appartement avec un PTZ pour 25% du montant total, est-on exonéré?


Tu devrais avoir ta réponse ici ;) (n'hésitez pas à utiliser le moteur de recherche du site)

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20 Mar 2015 21:04 #19503 par Petitnad
Réponse de Petitnad sur le sujet Taxe foncière
[déplacé]

Effectivement, j'avais du lire cette information ici :) . On devra donc payer malheureusement (mais heureusement pour la mairie) nous aussi la taxe foncière.

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20 Mar 2015 21:05 #19504 par Petitnad
Réponse de Petitnad sur le sujet Taxe foncière
[déplacé]

Effectivement, j'avais du lire cette information ici :) . On devra donc payer malheureusement (mais heureusement pour la mairie) nous aussi la taxe foncière.


Oui sauf si tu as un PTZ

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20 Mar 2015 21:06 #19505 par Petitnad
Réponse de Petitnad sur le sujet Taxe foncière
[déplacé]

Si j'ai bien compris la news, il faut que le PTZ finance au moins 50% du coût de l'appartement. Et nous ce n'est malheureusement pas le cas, nous ne finançons que 25% du coût de notre appartement avec le PTZ.

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20 Mar 2015 21:07 #19506 par Petitnad
Réponse de Petitnad sur le sujet Taxe foncière
[déplacé]

C'est effectivement ce que dit l'actu, mais d'après le site des impôts, c'est l'inverse :
"Les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction sont exonérées de taxe foncière durant les 2 années qui suivent leur achèvement.
Il en est de même des bâtiments ruraux convertis à un autre usage, et des terrains affectés à un usage commercial ou industriel.
L’exonération s’applique à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement de la construction.
L’exonération sera totale si votre immeuble est affecté à l’habitation, que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire.
L’exonération sera partielle (part départementale) si votre immeuble est affecté à un autre usage que l’habitation (industriel, commercial…), les parts communale et intercommunale restant dues.
Toutefois, concernant les immeubles affectés à l’habitation, la commune ou l'intercommunalité peuvent, par voie de délibération, supprimer l’exonération de leur part perçue à leur profit, ou simplement la restreindre aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou, pour moins de 50% de leur coût, de prêts aidés par l’Etat (PLA ou PAP) ou de prêts à taux zéro.
L'avis d'imposition vous informe des parts sur lesquelles s'appliquent ces exonérations."

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