Merci ComputerBlue pour le complément d'informations. Ne devrait-on pas modifier la news en conséquence pour éviter que d'autres pensent à tort qu'ils ne seront pas exonérés de taxe foncière?
En effet le texte des impôts est une énumération et donc la question des 50% ne s'applique qu'aux PLA PAP.
L'actualité indiquait bien financement par taux 0 = maintien de l'exonération. Il est vrai que la partie entre parenthèse peut prêter à confusion (notons que l'on avait repris les éléments d'information de la note en bureau municipal pour établir l'actu... l'ambiguïté a donc pu prévaloir y compris dans la tête de ceux qui ont pris la décision).
Se pose cependant à mon sens une question subsidiaire en régime de croisière on sera dans un système de collecte spécifique par aspiration. Peut être y a t il une incidence sur les questions fiscales ?
Savez-vous ce qu'il en est de l'exo de taxe foncière? On nous a remis un joli formulaire H2 à remplir et renvoyer mais a priori c'est tout à fait inutile non?
Pour ceux qui l'ont fait, on est d'accord que l'adresse à indiquer est celle de l'acte notarié (qui n'est donc pas celle d'aujourd'hui, qui a depuis évolué)?
Je crois que cette déclaration est obligatoire, exonération ou pas. En outre, le refus d'exonération décidé par la mairie ne concerne que la part communale (la plus importante...), mais les exonérations des taxes départementales et régionales pourraient être maintenues.
j'ai cru lire que le tpz n'était pas à indiquer dans la partie "prêts aidés" + qu'il fallait que le ptz ait permis de financer 50% de l'achat ou quelque chose comme ça...
Bonjour à tous ! les taxes foncières étant désormais disponibles (et que c'est la première fois), est-ce qu'il y a des valeurs "choquantes" ? sauf les parts communales qui comme prévues (lol) sont importantes ?
La valeur servant de base vous parait-elle correcte pour votre logement ?