Taxe foncière

20 Mar 2015 21:08 #19507 par Petitnad
Réponse de Petitnad sur le sujet Taxe foncière
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Bonsoir, sur le courrier que j'ai reçu des impôts cette semaine il ne parle que d'un prêt aidé de l'état sans parler de % quelconque.

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20 Mar 2015 21:08 #19508 par Petitnad
Réponse de Petitnad sur le sujet Taxe foncière
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Merci ComputerBlue pour le complément d'informations. Ne devrait-on pas modifier la news en conséquence pour éviter que d'autres pensent à tort qu'ils ne seront pas exonérés de taxe foncière?

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20 Mar 2015 21:10 #19509 par Petitnad
Réponse de Petitnad sur le sujet Taxe foncière
[déplacé]

En effet le texte des impôts est une énumération et donc la question des 50% ne s'applique qu'aux PLA PAP.

L'actualité indiquait bien financement par taux 0 = maintien de l'exonération. Il est vrai que la partie entre parenthèse peut prêter à confusion (notons que l'on avait repris les éléments d'information de la note en bureau municipal pour établir l'actu... l'ambiguïté a donc pu prévaloir y compris dans la tête de ceux qui ont pris la décision).

En revanche sur les ordures ménagères tout le monde doit y passer y compris les heureux bénéficiaires de l'exo. (Pour les vrais aficionados du code général des impôts : www2.impots.gouv.fr/documentation/2014/idl/index.html#193/z))

Se pose cependant à mon sens une question subsidiaire en régime de croisière on sera dans un système de collecte spécifique par aspiration. Peut être y a t il une incidence sur les questions fiscales ?

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20 Mar 2015 23:05 #19517 par Raoul
Réponse de Raoul sur le sujet Taxe foncière
J'ai enlevé la partie entre parenthèse. Merci Alice pour ta proposition ;)

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10 Oct 2015 18:13 #26810 par HeloiseT
Réponse de HeloiseT sur le sujet Taxe foncière
Savez-vous ce qu'il en est de l'exo de taxe foncière? On nous a remis un joli formulaire H2 à remplir et renvoyer mais a priori c'est tout à fait inutile non?
Pour ceux qui l'ont fait, on est d'accord que l'adresse à indiquer est celle de l'acte notarié (qui n'est donc pas celle d'aujourd'hui, qui a depuis évolué)?

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10 Oct 2015 21:55 #26823 par Bartchouk75
Réponse de Bartchouk75 sur le sujet Taxe foncière
Je crois que cette déclaration est obligatoire, exonération ou pas. En outre, le refus d'exonération décidé par la mairie ne concerne que la part communale (la plus importante...), mais les exonérations des taxes départementales et régionales pourraient être maintenues.

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10 Oct 2015 22:41 #26829 par alexbulle
Réponse de alexbulle sur le sujet Taxe foncière
Il y a exoneration pour les prets aides normalement. Le PTZ+ en fait parti.

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11 Oct 2015 22:40 #26888 par hadrien
Réponse de hadrien sur le sujet Taxe foncière
oui je confirme c'est maintenu pour le PTZ+, encore faut-il qu'Eiffage nous fournisse l'attestation de batiment BBC !

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11 Oct 2015 23:00 #26892 par HeloiseT
Réponse de HeloiseT sur le sujet Taxe foncière
j'ai cru lire que le tpz n'était pas à indiquer dans la partie "prêts aidés" + qu'il fallait que le ptz ait permis de financer 50% de l'achat ou quelque chose comme ça...

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24 Aoû 2016 14:57 #34547 par Quentinus
Réponse de Quentinus sur le sujet Taxe foncière
Bonjour à tous ! les taxes foncières étant désormais disponibles (et que c'est la première fois), est-ce qu'il y a des valeurs "choquantes" ? sauf les parts communales qui comme prévues (lol) sont importantes ?
La valeur servant de base vous parait-elle correcte pour votre logement ?

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