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MVD avait demandé à Francis Vary, adjoint au maire, que nous soyons associés aux discussions en cours entre la ville et la CPCU au sujet de la Délégation de Service Public (DSP). Le 22/02/18, trois adhérents de l’association, membres des conseils syndicaux des immeubles construits par Bouygues, Cogedim et Eiffage ont rencontré M. SMANIO, Directeur Général Adjoint de la ville de Saint-Ouen, en charge du patrimoine et de la ville durable, accompagné de deux collaborateurs de la ville.

L’objectif était de rappeler que les habitants des Docks paient un abonnement élevé pour le chauffage urbain (très supérieur à celui facturé aux habitants des autres quartiers de Saint-Ouen qui bénéficient des tarifs de Paris) et de demander à la municipalité de défendre nos intérêts dans les négociations en cours avec la CPCU.

En 2012, la ville a négocié une DSP spécifique pour notre quartier avec l’obligation de réaliser des investissements permettant d’avoir 80 % d’énergies renouvelables. Outre l’intérêt sur le plan écologique, cela nous a permis de bénéficier d’une TVA réduite (5,50 %). Parmi ces investissements, il était prévu le pompage de l’eau de la Seine qui n’a été qu’en partie construit.

Dans notre abonnement, nous payons donc l’amortissement d’un investissement qui n’a pas été réalisé. Lors d’une précédente réunion, la CPCU nous avait répondu qu’elle avait fait d’autres travaux, sans précisions. Ils nous avaient indiqué que le pourcentage d’énergie verte étant déjà élevé (80 %), il n’était pas absolument nécessaire de faire ces travaux, ce qui pourrait avoir comme conséquence de baisser notre abonnement, mais sans nous préciser dans quelle mesure.

  1. SMANIO nous a indiqué qu’en l’état actuel des négociations avec la CPCU, la municipalité demanderait à ce que cet équipement soit réalisé ce qui permettrait de finaliser la DSP qui pourrait, si besoin, faire l’objet d’avenants. Nous avons attiré son attention pour qu’un mécanisme à définir puisse permettre aux habitants des Docks de récupérer le trop-versé pendant la période où cet équipement n’a pas existé.
Un équilibre devra être trouvé entre la ville et la CPCU qui a moins d’abonnés et de puissance souscrite que prévu du fait du décalage de certaines constructions, mais qui bénéficiera de l’arrivée de l’hôpital.

Pour des raisons d’ordre juridique et financier, les négociations seront sans doute assez longues.    M. SMANIO espère qu’un avenant pourra être signé au cours de l’année 2018. Les nouveaux tarifs feront l’objet d’une délibération en conseil municipal.

Nous remercions Francis VARY et Jean-Luc SMANIO d’avoir donné suite à notre demande et de nous tenir informés de la négociation.

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